Transparence IA Act : Obligations Info
73% des Utilisateurs Ignorent qu’ils Parlent à une IA
Selon une étude Pew Research 2024, 73% des utilisateurs de services en ligne ne savent pas qu’ils interagissent avec une IA. L’IA Act rend cette information obligatoire sous peine de sanctions.
La transparence est l’un des piliers fondamentaux de l’IA Act. Les utilisateurs ont le droit de savoir quand ils interagissent avec une IA et quand un contenu a été généré artificiellement.
Ces obligations concernent TOUS les systèmes IA destinés au public : chatbots, générateurs d’images, assistants vocaux, systèmes de recommandation. Pas seulement les systèmes à haut risque.
Ce guide détaille exactement ce que vous devez communiquer, à qui, quand, et comment le faire de manière conforme à l’IA Act.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA et Fondateur de Soignant Voice. Expert en conformité IA et communication responsable.
Ce que vous allez découvrir
- → Les 4 catégories d’obligations de transparence
- → Comment informer les utilisateurs de chatbots
- → Le labelling des contenus générés par IA
- → Les mentions obligatoires avec exemples
- → Les sanctions pour défaut de transparence
Infographie : Les 4 catégories d’obligations de transparence IA Act
📖 L’Article 50 : Le Cœur de la Transparence
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
L’Article 50 de l’IA Act définit les obligations de transparence pour différentes catégories de systèmes IA. C’est le texte de référence pour la transparence.
Ces obligations s’appliquent indépendamment du niveau de risque. Un chatbot simple est concerné, pas seulement les systèmes à haut risque.
📋 Les 4 Catégories d’Obligations
| Catégorie | Article | Systèmes concernés | Obligation |
|---|---|---|---|
| Interaction IA | 50(1) | Chatbots, assistants vocaux | Informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA |
| Contenu généré | 50(2) | Générateurs d’images, texte, audio | Marquer le contenu comme généré par IA |
| Émotions | 50(3) | Reconnaissance d’émotions | Informer que le système détecte les émotions |
| Deepfakes | 50(4) | Contenus représentant des personnes réelles | Divulguer que le contenu est synthétique |
📅 Dates d’Application
Entrée en vigueur des obligations de transparence (Article 50)
Obligations complètes pour systèmes à haut risque
Attention : Entrée en Vigueur Proche
Les obligations de transparence de l’Article 50 s’appliquent dès le 2 août 2025. C’est plus tôt que les autres obligations de l’IA Act. Vous devez être prêts.
« La transparence n’est pas une contrainte. C’est un avantage compétitif. Les utilisateurs font davantage confiance aux services qui jouent la carte de l’honnêteté. »
— Margrethe Vestager, Vice-Présidente Commission européenne
🤖 Chatbots : L’Obligation d’Identification
L’Article 50(1) impose que les utilisateurs soient informés qu’ils interagissent avec un système d’IA. C’est l’obligation la plus répandue.
✅ Ce Qui Est Requis
- 📢 Information claire : L’utilisateur doit savoir qu’il parle à une IA
- ⏰ Moment opportun : Au plus tard au début de l’interaction
- 👁️ Visibilité : Information visible, pas cachée dans les CGU
- 📝 Langage simple : Compréhensible par tous les utilisateurs
📝 Exemples de Formulations Conformes
Formulations Recommandées
- « Vous échangez avec un assistant virtuel alimenté par l’intelligence artificielle. »
- « Je suis une IA. Je peux répondre à vos questions sur [sujet]. »
- « Cet assistant utilise l’intelligence artificielle pour vous aider. »
- « 🤖 Assistant IA — Je ne suis pas un humain. »
À Éviter
- Aucune mention de la nature IA
- Information cachée dans les conditions générales
- « Notre équipe de conseillers » (laisse croire à des humains)
- Mention apparaissant après plusieurs échanges
🚫 Exception : Évidence du Contexte
L’obligation ne s’applique pas si la nature IA est évidente dans le contexte. Par exemple :
- 🎮 Un jeu vidéo où le joueur interagit avec des PNJ
- 🎬 Un film de science-fiction avec des robots parlants
- 📱 Un assistant comme Siri ou Alexa (largement connus comme IA)
Cependant, en cas de doute, il vaut mieux informer. L’interprétation de « évident » peut varier.
Photo par Scott Graham sur Unsplash
🎯 Quiz : Votre Transparence Est-Elle Conforme ?
🎨 Labellisation du Contenu Généré par IA
L’Article 50(2) impose de marquer les contenus générés par IA. Cela concerne les images, textes, audio et vidéos créés artificiellement.
📋 Types de Contenus Concernés
- 🖼️ Images : DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion, etc.
- 📝 Textes : ChatGPT, Claude, articles générés automatiquement
- 🎵 Audio : Synthèse vocale, musique générée
- 🎬 Vidéo : Avatars animés, vidéos synthétiques
🏷️ Comment Labelliser ?
| Méthode | Description | Avantages |
|---|---|---|
| Métadonnées | Information dans les données du fichier (IPTC, EXIF) | Lisible par machine, persistant |
| Watermarking visible | Logo ou mention sur l’image | Immédiatement visible |
| Watermarking invisible | Marquage imperceptible dans les pixels | Difficile à retirer |
| Mention contextuelle | « Image générée par IA » dans la légende | Simple à implémenter |
Recommandation : Double Marquage
Combinez métadonnées (lisibles par machine) et mention contextuelle (visible par les humains). Cela maximise la conformité et la transparence.
🎭 Cas Particulier : Les Deepfakes
L’Article 50(4) impose des obligations renforcées pour les deepfakes. Un deepfake est un contenu représentant une personne réelle dans une situation fictive.
- ⚠️ Obligation : Divulguer que le contenu est généré/manipulé artificiellement
- 👁️ Visibilité : Mention claire et visible pour le spectateur
- 🎨 Exception : Contenu artistique ou satirique clairement identifié comme tel
« Les deepfakes représentent un risque majeur pour la confiance dans l’information. La transparence obligatoire est une protection essentielle pour les citoyens. »
— Sam Altman, CEO OpenAI
🔧 Guide de Mise en Œuvre en 7 Étapes
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
Inventorier les Systèmes IA
Listez tous les systèmes IA qui interagissent avec des utilisateurs ou génèrent du contenu. Incluez les solutions tierces (chatbots SaaS, API d’IA générative).
Durée : 1-2 semaines
Classifier par Catégorie
Pour chaque système, identifiez quelle obligation de l’Article 50 s’applique : interaction IA, contenu généré, détection d’émotions, ou deepfakes.
Durée : 1 semaine
Rédiger les Mentions
Créez les textes d’information pour chaque système. Utilisez un langage clair, concis et compréhensible par tous les publics.
Conseil : Faites relire par des utilisateurs non-techniques
Intégrer dans les Interfaces
Positionnez les mentions de manière visible. Pour les chatbots : message d’accueil. Pour le contenu : légende ou métadonnées.
Règle : Information AVANT ou AU DÉBUT de l’interaction
Mettre en Place le Labelling
Pour le contenu généré : implémentez le marquage technique (métadonnées, watermarking) et les mentions visuelles.
Outils : C2PA standard, Content Authenticity Initiative
Documenter
Conservez les preuves de mise en conformité : captures d’écran, spécifications techniques, procédures de marquage.
Important : Nécessaire en cas de contrôle
Former les Équipes
Assurez-vous que les équipes produit, marketing et support comprennent les obligations et les appliquent systématiquement.
Formation : Intégrer à l’onboarding des nouveaux employés
📋 Évaluateur de Conformité Transparence
Évaluez votre niveau de conformité aux obligations de transparence :
⚖️ Sanctions pour Non-Transparence
Le défaut de transparence expose à des sanctions spécifiques prévues par l’IA Act.
| Type de manquement | Sanction maximale | Référence |
|---|---|---|
| Non-information utilisateur | 7,5M€ ou 1% CA mondial | Article 99(4) |
| Défaut labelling contenu | 7,5M€ ou 1% CA mondial | Article 99(4) |
| Deepfakes non identifiés | 7,5M€ ou 1% CA mondial | Article 99(4) |
| Systèmes haut risque | 15M€ ou 3% CA mondial | Article 99(3) |
Aggravation Possible
En cas de récidive ou de manquement intentionnel, les sanctions peuvent être aggravées. Le refus de corriger après avertissement est particulièrement sanctionné.
❓ Questions Fréquentes sur la Transparence
L’IA Act impose plusieurs niveaux de transparence : informer les utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA (chatbots), labelliser les contenus générés par IA (images, textes, audio), informer sur la détection d’émotions, et identifier les deepfakes. L’Article 50 détaille ces obligations.
Oui, l’Article 50(1) impose que les utilisateurs soient informés qu’ils interagissent avec un système d’IA, sauf si c’est évident dans le contexte. Cette information doit être claire, visible et fournie au plus tard au début de l’interaction.
Les images générées par IA doivent être marquées de manière lisible par machine (métadonnées IPTC, C2PA) et, si possible, visible pour les humains. Le watermarking invisible et les mentions en légende sont des solutions courantes. Combinez les deux pour maximiser la conformité.
Oui, l’Article 50(4) impose de divulguer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement. Cette obligation s’applique aux contenus représentant des personnes réelles dans des situations fictives, sauf exceptions artistiques ou satiriques clairement identifiées.
Le défaut de transparence peut entraîner des sanctions jusqu’à 7,5 millions d’euros ou 1% du CA mondial. Pour les systèmes à haut risque, les sanctions peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3% du CA.
Les obligations de transparence de base (informer, labelliser) s’appliquent à toutes les entreprises sans distinction de taille. Seules certaines obligations documentaires pour les systèmes à haut risque peuvent être allégées pour les PME.
L’information doit être claire, concise et compréhensible. Utilisez un langage simple, positionnez l’information de manière visible (pas cachée dans les CGU), et fournissez-la au bon moment (avant ou au début de l’interaction).
Les obligations envers les utilisateurs s’appliquent principalement aux systèmes destinés au public. Cependant, les employés doivent également être informés s’ils utilisent des outils IA, notamment pour les systèmes à haut risque (RH, surveillance).
Maîtrisez les Obligations de Transparence
Notre formation inclut un module complet sur la mise en conformité transparence avec exemples pratiques.
- ✅ Templates de mentions conformes
- ✅ Guide d’intégration UX
- ✅ Procédures de labelling
- ✅ Checklist de conformité
- ✅ Certificat Article 4
✅ Conclusion : Transparence = Confiance
73% des utilisateurs ignorent qu’ils parlent à une IA. L’IA Act change la donne en imposant une information claire et visible.
Les 3 points essentiels à retenir
- 1️⃣ Chatbots : Informez dès le début que l’utilisateur parle à une IA
- 2️⃣ Contenu : Labellisez tout contenu généré par IA (métadonnées + visible)
- 3️⃣ Deepfakes : Divulguez obligatoirement la nature synthétique
La transparence n’est pas qu’une obligation légale. C’est un avantage compétitif. Les utilisateurs font confiance aux services qui jouent la carte de l’honnêteté.
Le temps presse. Les obligations de transparence entrent en vigueur dès août 2025.
Sources Officielles Citées
- Règlement (UE) 2024/1689 – IA Act • Article 50 (Transparence)
- C2PA – Coalition for Content Provenance and Authenticity • Standard de marquage des contenus
- Content Authenticity Initiative • Outils de labelling IA