Actualités IA Act : News et Updates
📰 Le Fil d’Actualité Complet
L’AI Act évolue chaque semaine.
Nouvelles lignes directrices, clarifications, échéances qui approchent…
Manquer une actualité peut vous coûter très cher.
Ce guide centralise toutes les news et vous dit quoi surveiller.
Depuis l’adoption de l’AI Act le 13 juin 2024, les publications officielles s’enchaînent. Lignes directrices, FAQ, préparation des normes harmonisées… Difficile de tout suivre.
Pire : certaines actualités passent inaperçues alors qu’elles impactent directement votre conformité. Une clarification sur les pratiques interdites, une nouvelle interprétation de l’Article 4…
Dans ce guide, retrouvez toutes les actualités AI Act, les sources officielles à suivre, et le calendrier des prochains événements.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA. Expert en veille réglementaire IA et suivi des évolutions AI Act depuis 2023.
📰 Ce que vous allez découvrir
- → Chronologie complète des événements AI Act
- → Dernières actualités et annonces officielles
- → Sources à suivre pour ne rien rater
- → Calendrier des prochaines échéances
- → Comment configurer vos alertes
Infographie : Chronologie complète des échéances AI Act
📰 Dernières Actualités AI Act (Décembre 2025)
Voici les actualités les plus récentes concernant l’AI Act et son application.
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
🔴 Actualités Critiques (Action Requise)
⚠️ Échéance Formation : 2 août 2025
L’obligation de formation (Article 4) entre en vigueur dans 227 jours.
Les entreprises doivent former leurs équipes IA AVANT cette date.
Après : contrôles possibles + sanctions jusqu’à 15M€.
⏰ GPAI : Obligations Actives
Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles GPAI (ChatGPT, Claude, Gemini…) doivent respecter les obligations du Chapitre V.
Documentation technique, respect du droit d’auteur, transparence.
📋 Actualités Récentes
| Date | Actualité | Impact |
|---|---|---|
| Déc. 2025 | Publication guidelines documentation technique | 🟠 Élevé |
| Nov. 2025 | Clarification champ d’application PME | 🟡 Moyen |
| Oct. 2025 | Désignation autorités nationales (France : CNIL + ARCEP) | 🟠 Élevé |
| Sept. 2025 | Publication FAQ GPAI risque systémique | 🟡 Moyen |
| Août 2025 | Entrée en vigueur Article 4 (formation) + Chapitre V (GPAI) | 🔴 Critique |
| Juil. 2025 | Guidelines pratiques interdites v2 | 🟠 Élevé |
| Fév. 2025 | Entrée en vigueur Article 5 (interdictions) | 🔴 Critique |
« L’AI Act n’est pas figé. Chaque guideline publiée peut changer l’interprétation de vos obligations. Suivez les actualités officielles. »
— Expert conformité, cabinet européen
🔗 Sources Officielles à Suivre
Photo par Scott Graham sur Unsplash
Pour ne rien rater des actualités AI Act, voici les sources officielles à surveiller.
🏛️ Sources Européennes
| Source | Contenu | Fréquence | Lien |
|---|---|---|---|
| AI Office | Lignes directrices, FAQ, codes de conduite | Mensuel | Accéder → |
| EUR-Lex | Texte officiel, modifications, actes délégués | Si modification | Accéder → |
| Commission européenne | Annonces politiques, stratégie IA | Hebdomadaire | Accéder → |
| Journal officiel UE | Publications légales officielles | Quotidien | Accéder → |
🇫🇷 Sources Françaises
| Source | Contenu | Lien |
|---|---|---|
| CNIL | Interprétation française, lien RGPD-IA Act | Accéder → |
| ARCEP | Aspects télécoms et IA | Accéder → |
| ANSSI | Cybersécurité des systèmes IA | Accéder → |
📐 Normes Harmonisées
- 🔧 CEN/CENELEC — Normes européennes IA (en préparation)
- 📡 ETSI — Normes télécoms et IA
- 🌍 ISO/IEC JTC 1/SC 42 — Normes internationales IA
📰 Quiz : Êtes-vous à jour sur l’AI Act ?
Testez vos connaissances sur les dernières actualités
📅 Calendrier des Prochaines Échéances
Voici les dates clés à retenir pour votre conformité AI Act.
Pratiques Interdites (Article 5)
Les 8 catégories d’IA interdites sont désormais applicables. Sanctions jusqu’à 35M€ ou 7% du CA mondial.
Formation (Article 4) + GPAI
Obligation de formation des équipes IA. Obligations GPAI pour les fournisseurs de modèles. 227 jours restants.
Application Complète (Haut Risque)
Toutes les obligations systèmes haut risque entrent en vigueur. Documentation technique, marquage CE, audit.
Systèmes Existants
Délai supplémentaire pour les systèmes haut risque déjà sur le marché avant août 2026.
📋 Lignes Directrices Publiées
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
L’AI Office et la Commission européenne publient régulièrement des lignes directrices pour clarifier l’application du règlement.
✅ Guidelines Disponibles
| Guideline | Date | Sujet | Statut |
|---|---|---|---|
| Pratiques interdites | Fév. 2025 | Clarification des 8 interdictions Article 5 | ✅ Finale |
| Définition système IA | Mars 2025 | Ce qui est (et n’est pas) un système IA | ✅ Finale |
| GPAI | Juil. 2025 | Obligations modèles à usage général | ✅ Finale |
| Risque systémique GPAI | Août 2025 | Critères modèles >10^25 FLOPS | ✅ Finale |
| Documentation technique | Déc. 2025 | Exigences Annexe IV | ✅ Finale |
⏳ Guidelines Attendues
- 📄 Classification haut risque — Clarification Annexe III (T1 2026)
- 🔍 Procédures de conformité — Évaluation et certification (T2 2026)
- 📊 Surveillance post-marché — Monitoring continu (T2 2026)
- 🏛️ Sandboxes réglementaires — Cadre d’expérimentation (2026)
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❓ Questions Fréquentes – Actualités IA Act
Les sources officielles à suivre : (1) AI Office de la Commission européenne pour les lignes directrices, (2) EUR-Lex pour les modifications du règlement, (3) Journal officiel de l’UE pour les actes délégués, (4) CEN/CENELEC pour les normes harmonisées. Abonnez-vous aux alertes email de la Commission sur digital-strategy.ec.europa.eu.
En 2025, les actualités majeures incluent : publication des lignes directrices sur les pratiques interdites (février), entrée en vigueur de l’Article 5 sur les interdictions (2 février), publication des guidelines GPAI, et préparation de l’échéance formation du 2 août 2025. L’AI Office publie régulièrement des clarifications.
Non, le texte principal du Règlement 2024/1689 n’a pas été modifié depuis son adoption le 13 juin 2024. Cependant, la Commission publie régulièrement des lignes directrices (non contraignantes) qui clarifient l’interprétation du texte. Des actes délégués sont également prévus pour préciser certains aspects techniques.
Les premières sanctions potentielles concernent les pratiques interdites (Article 5) applicables depuis le 2 février 2025. Les sanctions pour non-conformité formation (Article 4) pourront être prononcées après le 2 août 2025. Les contrôles systèmes haut risque débuteront après août 2026. Aucune sanction AI Act n’a encore été prononcée à ce jour.
Oui, plusieurs sources proposent des newsletters : (1) Commission européenne – alertes Digital Strategy, (2) AI Office – communications officielles, (3) Autorités nationales (CNIL en France). Il n’existe pas de newsletter unique « AI Act » mais les alertes de la Commission couvrent toutes les publications officielles.
Lignes directrices publiées : (1) Guidelines sur les pratiques interdites (Article 5), (2) Guidelines sur la définition des systèmes IA, (3) Guidelines sur les GPAI (modèles à usage général), (4) FAQ officielles sur le champ d’application. D’autres guidelines sont attendues sur la documentation technique et les procédures de conformité.
Configuration des alertes : (1) S’abonner aux RSS/email de EUR-Lex sur le règlement 2024/1689, (2) Suivre le compte officiel AI Office sur les réseaux sociaux, (3) S’inscrire aux newsletters de la Commission européenne, (4) Suivre les organismes de normalisation (CEN/CENELEC) pour les normes harmonisées.
Oui, les modèles comme ChatGPT, Claude, Gemini sont classés GPAI (General Purpose AI) et soumis au Chapitre V de l’AI Act. Obligations : documentation technique, respect du droit d’auteur, transparence. Les modèles à risque systémique (>10^25 FLOPS) ont des obligations renforcées.
Calendrier 2025-2027 : 2 février 2025 (pratiques interdites – PASSÉ), 2 août 2025 (formation + GPAI – IMMINENT), 2 août 2026 (systèmes haut risque), 2 août 2027 (systèmes existants). Chaque échéance déclenche de nouvelles obligations et possibilités de contrôle.
À ce jour (décembre 2025), aucun contrôle formel AI Act n’a encore été rendu public. Les autorités nationales sont en cours de désignation et de structuration. Les premiers contrôles ciblés sont attendus sur les pratiques interdites (Article 5) et la formation (Article 4) dès 2025-2026.
🎯 Conclusion : Restez Informé, Restez Conforme
L’AI Act est un règlement vivant. Les actualités, guidelines et clarifications peuvent impacter directement votre conformité.
Ne pas suivre les évolutions, c’est risquer de découvrir trop tard une nouvelle obligation ou une nouvelle interprétation.
- 1️⃣ Suivez les sources officielles — AI Office, EUR-Lex, Commission européenne
- 2️⃣ Calendrier gravé — 2 août 2025 (formation), 2 août 2026 (haut risque)
- 3️⃣ Configurez vos alertes — Ne ratez aucune publication importante
La prochaine échéance majeure approche. Êtes-vous prêt ?
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📚 Sources Officielles Citées
- AI Office – Bureau européen de l’IA • Source principale
- Règlement (UE) 2024/1689 – AI Act • Texte officiel
- Commission européenne – Cadre réglementaire IA • Guidelines officielles
- CNIL – Dossier IA • Autorité française