IA Smart City : Ville Intelligente
🏙️ La Ville qui Voit Tout
La smart city collecte des données massives sur les citoyens : mobilité, énergie, vidéosurveillance.
L’AI Act impose un cadre strict car les infrastructures critiques et la surveillance sont au cœur des enjeux.
La ville intelligente est partout. Gestion du trafic, vidéosurveillance urbaine, smart grid, mobilité connectée, services publics numériques… L’IA optimise chaque aspect de la vie urbaine pour des millions de citoyens.
Mais cette omniprésence soulève des questions fondamentales. Vie privée, surveillance de masse, infrastructures critiques, accès aux services publics… L’AI Act impose un cadre adapté aux enjeux collectifs.
Ce guide vous aide à comprendre les obligations AI Act pour le secteur Smart City et à distinguer les usages autorisés des pratiques interdites, de la maison connectée à l’échelle urbaine.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA. Expert en conformité IA et transformation digitale des entreprises.
📖 Ce que vous allez découvrir
- → Les 6 usages IA Smart City et leur classification
- → Les pratiques interdites dans l’espace public
- → La frontière infrastructure critique vs usage courant
- → Les obligations des collectivités territoriales
- → Le plan de mise en conformité sectoriel
Infographie : Les 6 usages IA Smart City et leur classification AI Act
🚫 Pratiques Interdites dans l’Espace Public
L’AI Act est particulièrement vigilant sur l’espace public. La smart city touche des millions de citoyens qui n’ont pas choisi d’interagir avec l’IA.
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
🚫 Pratiques Totalement Interdites en Smart City
- ❌ Reconnaissance faciale temps réel dans l’espace public (sauf exceptions terrorisme, crime grave)
- ❌ Scoring social des citoyens basé sur leur comportement urbain
- ❌ Catégorisation biométrique (race, religion, orientation) des usagers
- ❌ Manipulation subliminale via affichage ou signalétique IA
- ❌ Exploitation des vulnérabilités (enfants, personnes âgées, handicap)
⚠️ La Frontière Surveillance Autorisée vs Interdite
| Usage | Classification | Conditions |
|---|---|---|
| Reco. faciale espace public temps réel | 🚫 INTERDIT | Sauf exceptions strictes (terrorisme) |
| Scoring social comportement urbain | 🚫 INTERDIT | Aucune exception |
| Comptage personnes anonyme | 🟢 LIMITÉ | Pas d’identification |
| Détection incidents (chutes, bagarres) | ⚠️ VIGILANCE | Analyse comportement, pas identification |
| Vidéosurveillance classique + IA légère | 🟢 LIMITÉ | Mouvement, intrusion, sans biométrie |
« La smart city doit servir les citoyens, pas les surveiller. L’AI Act trace une ligne claire entre optimisation urbaine et surveillance de masse. »
— CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés
🏙️ Classification AI Act des Usages Smart City
Photo par Scott Graham sur Unsplash
🚦 Gestion du Trafic et Mobilité
- 🚥 Feux tricolores intelligents — Adaptation en temps réel au flux
- 🚗 Optimisation carrefours — Réduction des temps d’attente
- 📊 Prédiction trafic — Anticipation des congestions
- 🅿️ Stationnement intelligent — Guidage vers places libres
✅ Classification : Risque Limité
La gestion du trafic est un usage classique sans impact direct sur les droits fondamentaux. Pas d’identification des personnes. Obligations : transparence, formation.
Vigilance : si le système gère des infrastructures critiques (tunnels, ponts, voies d’urgence), documentation renforcée.
⚡ Smart Grid et Énergie
- 💡 Éclairage public intelligent — Adaptation luminosité, détection présence
- 🔌 Distribution électrique — Équilibrage charge, gestion pics
- 📈 Prédiction consommation — Anticipation demande
- ⚠️ Gestion de crise — Délestage, réponse incidents
⚠️ Classification : Variable – Infrastructure Critique
Les réseaux électriques urbains sont des infrastructures critiques (Annexe III). Si l’IA prend des décisions automatiques de délestage : vigilance haut risque.
Articulation avec NIS2 pour la cybersécurité des infrastructures critiques.
🏛️ Services Publics Numériques
- 💬 Chatbots citoyens — Information, démarches administratives
- 🏠 Attribution logements sociaux — Scoring candidatures
- 💰 Aides sociales — Éligibilité, calcul prestations
- 📋 Permis de construire — Instruction automatisée
⚠️ Classification : Variable selon l’Impact
Chatbots d’information : risque limité (transparence IA obligatoire).
Attribution logements/aides : potentiellement haut risque (accès services publics essentiels – Annexe III).
Le facteur : l’IA impacte-t-elle l’accès à un service public essentiel ?
🏙️ Quiz : Conformité AI Act Smart City
Évaluez votre niveau de préparation en 5 questions
⚖️ Articulation avec RGPD, NIS2 et Vidéoprotection
La smart city est à l’intersection de plusieurs réglementations. L’AI Act s’ajoute sans les remplacer. Les smart contracts IA posent également des questions de gouvernance dans les marchés publics.
| Réglementation | Focus | Articulation AI Act |
|---|---|---|
| RGPD | Données personnelles citoyens | Double conformité obligatoire |
| NIS2 | Cybersécurité infrastructures | Smart grid, eau, transport |
| Code Sécurité Intérieure | Vidéoprotection | Autorisations préfectorales + AI Act |
| Code Général Collectivités | Compétences territoriales | Responsabilité des élus |
| Code Commande Publique | Marchés publics | Exigences AI Act dans cahiers des charges |
💡 Triple Conformité pour les Collectivités
Pour une smart city utilisant la vidéosurveillance IA :
- 1️⃣ RGPD : Base légale, information citoyens, durée conservation
- 2️⃣ AI Act : Classification risque, documentation, transparence
- 3️⃣ Code SI : Autorisation préfectorale, signalétique
« Les collectivités territoriales doivent intégrer l’AI Act dans leurs marchés publics. C’est la nouvelle exigence pour tout achat de solution smart city. »
— FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
🏛️ Obligations des Collectivités Territoriales
Les communes, intercommunalités, départements et régions sont considérés comme déployeurs au sens de l’AI Act. Elles ont des obligations spécifiques.
🏘️ Communes et Intercommunalités
Municipalités et EPCI
Cartographier tous les systèmes IA utilisés par les services (vidéosurveillance, gestion trafic, services citoyens). Former les agents municipaux. Informer les citoyens (signalétique, délibérations). Intégrer les exigences AI Act dans les marchés publics. Désigner un référent IA au sein des services.
📍 Syndicats Mixtes et SPL
Opérateurs de Services Urbains
Si gestion déléguée de services smart city : obligations de déployeur. Coordination avec les collectivités adhérentes. Documentation des systèmes IA utilisés. Formation du personnel technique. Reporting aux collectivités sur la conformité.
🏢 Opérateurs Privés (DSP, PPP)
Délégataires et Partenaires
Les opérateurs privés gérant des services smart city pour les collectivités ont également des obligations AI Act. Transparence envers le délégant. Intégration des exigences dans les contrats de DSP. Formation du personnel. Documentation des systèmes IA utilisés.
🎯 Plan de Mise en Conformité Smart City
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
Inventaire des systèmes IA — Cartographier : vidéosurveillance, gestion trafic, smart grid, services citoyens, environnement.
Vérification pratiques interdites — URGENCE : reconnaissance faciale espace public, scoring social.
Classification des risques — Distinguer : infrastructure critique vs usage courant, services essentiels vs information.
Articulation réglementaire — Croiser avec RGPD, NIS2, Code Sécurité Intérieure.
Formation des agents — DSI, services techniques, police municipale, services citoyens.
Mise à jour marchés publics — Intégrer exigences AI Act dans cahiers des charges.
Information citoyens — Délibérations, signalétique, site internet.
Gouvernance continue — Comité IA, veille réglementaire, formation continue.
💡 Opportunité : Confiance Citoyenne
Une smart city conforme AI Act renforce la confiance des citoyens. La transparence sur l’utilisation de l’IA est un facteur d’acceptabilité sociale. Les collectivités exemplaires en font un argument de communication.
🏙️ Simulateur Budget Conformité Smart City
Estimez le budget de mise en conformité de votre collectivité
❓ Questions Fréquentes – IA Smart City et AI Act
Variable selon l’usage. Vidéosurveillance simple (comptage, mouvement) : risque limité. Avec reconnaissance faciale espace public : INTERDIT. Avec analyse comportementale : vigilance accrue. Le facteur : l’IA identifie-t-elle des personnes dans l’espace public ?
Oui, classification variable. Feux intelligents et optimisation : risque limité (pas d’impact personnes). Vigilance : si gestion infrastructures critiques (tunnels, ponts, voies d’urgence), classification potentiellement plus élevée.
Potentiellement oui. Les réseaux électriques sont des infrastructures critiques (Annexe III). Si décisions automatiques de délestage ou gestion de crise : vigilance haut risque. Articulation avec NIS2 pour la cybersécurité.
Double conformité. Le RGPD protège les données personnelles. L’AI Act ajoute des obligations IA. Pour mobilité, énergie, vidéosurveillance : conformité RGPD (base légale) + conformité AI Act (classification). Les deux se cumulent.
Oui, pleinement. Communes, intercommunalités, départements, régions sont des déployeurs AI Act. Obligations : cartographie, formation agents, documentation, transparence citoyens. Les marchés publics doivent intégrer les exigences.
Oui, risque limité. Optimisation tournées, tri automatisé, conteneurs intelligents : pas d’impact droits fondamentaux. Obligations minimales : transparence, formation. Pas de biométrie, pas de surveillance.
Variable. Chatbots information : risque limité. Attribution logements sociaux : potentiellement haut risque (accès services essentiels). Scoring aides sociales : haut risque. Le facteur : impact sur l’accès à un service public essentiel.
Budget : Commune moyenne : 20-60K€. Grande ville : 60-150K€. Métropole : 100-300K€+. Syndicat/SPL : 30-80K€. Opérateur : 50-150K€. Postes : formation (30%), documentation (35%), audit (20%), juridique (15%).
Oui, risque limité. Capteurs qualité air, prédiction pollution : pas d’impact droits fondamentaux. Vigilance : si mesures déclenchent restrictions circulation automatiques impactant citoyens, classification potentiellement plus élevée.
Calendrier : Février 2025 – Pratiques interdites (reco. faciale, scoring social). Août 2025 – Formation agents (Article 4). Août 2026 – Systèmes haut risque. Priorité : vidéosurveillance biométrie, cartographie systèmes, formation.
🎯 Conclusion : La Ville Intelligente et Responsable
La smart city promet d’améliorer la vie urbaine pour des millions de citoyens. Gestion du trafic, énergie, environnement, services publics… L’IA optimise chaque aspect.
Mais cette omniprésence impose une responsabilité particulière. L’AI Act trace une ligne claire entre optimisation urbaine et surveillance de masse.
- 1️⃣ Vérifier — Absence de pratiques interdites (reconnaissance faciale, scoring social)
- 2️⃣ Cartographier — Tous les systèmes IA et leurs niveaux de risque
- 3️⃣ Former — Les agents municipaux et intégrer l’AI Act dans les marchés publics
L’échéance approche. Les pratiques interdites entrent en vigueur en février 2025. Les collectivités doivent agir maintenant.
Formation AI Act pour Collectivités Territoriales
Notre formation couvre les spécificités du secteur public : vidéosurveillance, services citoyens, marchés publics.
Former mes agents → 500€/personne🏛️ Module Collectivités inclus • 📹 Focus Vidéosurveillance • ✅ Certificat Article 4
📚 Sources
- Règlement (UE) 2024/1689 – AI Act • Annexe III (Infrastructures critiques)
- CNIL – IA et Collectivités • Vidéosurveillance et données citoyens
- FNCCR • Collectivités Concédantes et Régies