checklist ia act - formation-ia-act

✅ La Checklist Qui Vous Sauve

Vous pensez être conforme ?

73% des entreprises qui le pensaient ont échoué à leur premier audit.

Leur erreur : pas de checklist systématique.

Cette checklist de 50+ points vous évitera la même erreur.

L’AI Act impose des dizaines d’obligations. Formation, documentation, évaluation, gouvernance, traçabilité… Comment s’assurer de ne rien oublier ?

La réponse : une checklist exhaustive. Point par point. Catégorie par catégorie. Avec un scoring qui vous dit exactement où vous en êtes.

Dans ce guide, découvrez la checklist complète de conformité AI Act : 50+ points de contrôle, organisés en 7 catégories, avec auto-évaluation interactive.

50+ points de contrôle

7 catégories

227 jours restants

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee – Agence IA. Expert en conformité IA et audits de systèmes d’intelligence artificielle. +50 checklists de conformité réalisées.

✅ Expert checklist IA • ⚖️ Spécialiste AI Act • 📋 +50 audits réalisés

                📋 Ce que vous allez obtenir
                → Checklist complète de 50+ points de contrôle
→ 7 catégories couvrant toutes les obligations
→ Auto-évaluation interactive avec scoring
→ Priorisation par niveau de criticité
→ Plan d’action pour chaque lacune

            

Infographie : Vue d’ensemble des 7 catégories de la checklist AI Act

1️⃣ Inventaire des Systèmes IA (8 points)

La première étape de toute conformité : savoir ce que vous avez. Impossible de se conformer si vous ne connaissez pas vos systèmes IA.

checklist ia act - Inventaire des systèmes IA

Photo par Campaign Creators sur Unsplash

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
1.1	Tous les systèmes IA sont listés dans un registre centralisé	🔴 Critique	Registre à jour
1.2	Chaque système IA a un propriétaire identifié	🔴 Critique	Nom + contact
1.3	Les systèmes IA internes (développés) sont inventoriés	🟠 Élevé	Liste exhaustive
1.4	Les systèmes IA externes (achetés/SaaS) sont inventoriés	🟠 Élevé	Contrats vérifiés
1.5	Les usages de chaque système IA sont documentés	🟠 Élevé	Fiches usage
1.6	Les données utilisées par chaque système sont identifiées	🟡 Moyen	Cartographie data
1.7	Les intégrations entre systèmes IA sont cartographiées	🟡 Moyen	Schéma technique
1.8	Le registre est mis à jour à chaque changement	🟠 Élevé	Processus défini

💡 Astuce : Commencez par les Achats

Pour inventorier rapidement vos systèmes IA externes, demandez à la comptabilité la liste des fournisseurs contenant « IA », « AI », « machine learning », « intelligence artificielle ».

Vous découvrirez souvent des systèmes IA oubliés.

2️⃣ Classification des Risques (6 points)

Chaque système IA doit être classifié selon l’échelle de risque AI Act. C’est cette classification qui détermine vos obligations.

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
2.1	Chaque système IA est classifié (interdit/haut/limité/minimal)	🔴 Critique	Classification formelle
2.2	Aucun système IA n’est dans la catégorie « interdit »	🔴 Critique	Vérification Article 5
2.3	Les systèmes haut risque sont identifiés (Annexe III)	🔴 Critique	Liste Annexe III
2.4	La classification est documentée avec justification	🟠 Élevé	Dossier classification
2.5	La classification est revue après chaque modification	🟠 Élevé	Processus de revue
2.6	Les cas limites ont été arbitrés par le comité IA	🟡 Moyen	CR de décision

« La classification est le fondement de tout. Une erreur de classification, c’est 6 mois de travail à refaire. »
— Responsable conformité, groupe industriel

3️⃣ Formation des Équipes (7 points)

L’Article 4 impose la formation de toutes les personnes impliquées dans l’IA. Cette catégorie est souvent la première vérifiée en cas de contrôle.

checklist ia act - Formation des équipes

Photo par Scott Graham sur Unsplash

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
3.1	Les personnes à former sont identifiées par fonction	🔴 Critique	Liste nominative
3.2	Un programme de formation AI Act est en place	🔴 Critique	Syllabus formation
3.3	Les collaborateurs concernés ont suivi la formation	🔴 Critique	Attestations
3.4	Les certificats de formation sont conservés	🔴 Critique	Dossier RH
3.5	Un plan de recyclage (18-24 mois) est prévu	🟠 Élevé	Calendrier
3.6	Les nouveaux arrivants sont formés dans les 3 mois	🟠 Élevé	Processus onboarding
3.7	Le financement OPCO est utilisé quand disponible	🟡 Moyen	Dossiers OPCO

⚠️ Point Critique : Certificats

Les certificats de formation sont la première preuve demandée lors d’un contrôle.

Sans certificat = pas de preuve = aggravation de 50% des sanctions potentielles.

4️⃣ Documentation Technique (10 points)

Pour les systèmes haut risque, la documentation technique (Annexe IV) est obligatoire et doit être exhaustive.

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
4.1	Chaque système haut risque a une documentation Annexe IV	🔴 Critique	Dossier technique
4.2	La description générale du système est documentée	🔴 Critique	Section 1 Annexe IV
4.3	Les algorithmes et leur fonctionnement sont décrits	🔴 Critique	Documentation technique
4.4	Les données d’entraînement sont documentées	🔴 Critique	Data sheets
4.5	Les performances et limitations sont mesurées	🟠 Élevé	Métriques benchmark
4.6	Les risques identifiés sont documentés	🟠 Élevé	Analyse de risques
4.7	Les mesures de mitigation sont décrites	🟠 Élevé	Plan de mitigation
4.8	Les instructions d’usage sont fournies	🟠 Élevé	Manuel utilisateur
4.9	Les mesures de supervision humaine sont définies	🟠 Élevé	Procédures HITL
4.10	La documentation est maintenue à jour	🟠 Élevé	Versioning + dates

📋 Auto-Évaluation Rapide (10 points clés)

Évaluez rapidement votre niveau de conformité

5️⃣ Gouvernance IA (8 points)

La gouvernance définit qui décide quoi en matière d’IA. Sans gouvernance, pas de conformité durable.

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
5.1	Un responsable IA est nommé officiellement	🔴 Critique	Lettre de mission
5.2	Un comité IA est constitué et actif	🟠 Élevé	CR de réunions
5.3	Les rôles et responsabilités sont définis	🟠 Élevé	Matrice RACI
5.4	Un processus de validation des projets IA existe	🟠 Élevé	Workflow documenté
5.5	Les escalades sont définies et testées	🟡 Moyen	Procédure d’escalade
5.6	Le reporting à la direction est en place	🟡 Moyen	Tableau de bord
5.7	La politique IA est formalisée et diffusée	🟠 Élevé	Document officiel
5.8	Les principes éthiques IA sont définis	🟡 Moyen	Charte éthique

6️⃣ Processus Opérationnels (7 points)

checklist ia act - Processus opérationnels

Photo par Carlos Muza sur Unsplash

Les processus opérationnels assurent que la conformité est vécue au quotidien, pas juste sur le papier.

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
6.1	Un processus d’évaluation pré-déploiement existe	🔴 Critique	Checklist projet
6.2	Les logs des systèmes IA sont conservés	🔴 Critique	Politique de logs
6.3	Un processus d’incident IA est défini	🟠 Élevé	Procédure incident
6.4	La supervision humaine est opérationnelle	🟠 Élevé	Preuves HITL
6.5	Les utilisateurs finaux sont informés (transparence)	🟠 Élevé	Mentions légales
6.6	Un processus de feedback utilisateur existe	🟡 Moyen	Canal de remontée
6.7	Les contrats fournisseurs intègrent l’AI Act	🟠 Élevé	Clauses vérifiées

7️⃣ Conformité Continue (8 points)

La conformité n’est pas un one-shot. Elle doit être maintenue dans le temps.

N°	Point de contrôle	Criticité	Vérification
7.1	Un calendrier d’audits internes est en place	🟠 Élevé	Planning annuel
7.2	Les indicateurs de conformité sont suivis	🟠 Élevé	Tableau de bord
7.3	Une veille réglementaire est active	🟡 Moyen	Sources suivies
7.4	Les non-conformités sont tracées et corrigées	🟠 Élevé	Registre NC
7.5	Le plan de formation continue est exécuté	🟠 Élevé	Suivi RH
7.6	Les performances des modèles sont surveillées	🟠 Élevé	Monitoring actif
7.7	Les incidents sont analysés et les leçons tirées	🟡 Moyen	Retex documentés
7.8	La checklist est utilisée régulièrement	🟡 Moyen	Historique d’usage

⏰ Fréquence Recommandée

Trimestriel : Auto-évaluation complète (toute la checklist)

Mensuel : Points critiques (🔴) uniquement

Annuel : Audit approfondi avec preuves

📊 Calculateur de Score de Conformité

Entrez vos scores par catégorie (sur 10)

1️⃣ Inventaire IA 5/10

2️⃣ Classification 5/10

3️⃣ Formation 5/10

4️⃣ Documentation 5/10

5️⃣ Gouvernance 5/10

6️⃣ Processus 5/10

7️⃣ Conformité Continue 5/10

❓ Questions Fréquentes – Checklist IA Act

Combien de points de contrôle contient la checklist AI Act ?

Une checklist AI Act complète contient 50 à 80 points de contrôle, organisés en 7 catégories : inventaire IA, classification des risques, formation des équipes, documentation technique, gouvernance, processus opérationnels et conformité continue. Le nombre exact dépend de votre niveau de risque.

À quelle fréquence utiliser la checklist AI Act ?

Recommandation : auto-évaluation complète trimestrielle, vérification mensuelle des points critiques, audit annuel approfondi. Pour les systèmes haut risque, augmentez la fréquence (mensuelle pour l’évaluation complète). Après chaque modification majeure de système IA, refaites la checklist.

Quel score minimum viser sur la checklist AI Act ?

Score minimum recommandé : 80% pour une conformité de base, 90%+ pour une conformité solide, 95%+ pour une conformité exemplaire. En dessous de 70%, vous êtes exposé à des risques significatifs. Les points critiques (formation, documentation haut risque) doivent être à 100%.

Qui doit remplir la checklist AI Act ?

La checklist doit être remplie par le responsable IA ou le DPO, avec la contribution de : IT/Data pour l’inventaire technique, RH pour la formation, Juridique pour les contrats, Métiers pour l’usage. Une personne centralise mais plusieurs contribuent.

La checklist AI Act remplace-t-elle un audit externe ?

Non, la checklist est un outil d’auto-évaluation. Pour les systèmes haut risque, l’évaluation par un organisme notifié reste obligatoire. La checklist prépare l’audit externe et permet d’identifier les lacunes en amont. Elle ne remplace pas l’expertise d’un auditeur certifié.

Comment prioriser les points de la checklist ?

Priorisation recommandée : (1) Points bloquants (formation, classification), (2) Points obligatoires (documentation haut risque, CE marking), (3) Points recommandés (gouvernance, outillage), (4) Points d’amélioration continue. Commencez toujours par les points dont la non-conformité entraîne des sanctions.

Existe-t-il une checklist officielle de l’UE ?

Pas de checklist officielle unique. L’AI Office européen publie des guidelines, les organismes notifiés ont leurs grilles d’évaluation, et des outils privés proposent des checklists. Cette checklist synthétise les exigences du Règlement 2024/1689 en points de contrôle actionnables.

Comment documenter les résultats de la checklist ?

Conservation recommandée : date de l’évaluation, évaluateur, score par catégorie, points non conformes avec plan d’action, preuves pour chaque point validé. Gardez un historique pour montrer la progression. En cas de contrôle, cette documentation prouve votre démarche de conformité.

Que faire si un point de la checklist n’est pas applicable ?

Marquez-le comme ‘N/A’ (non applicable) avec justification. Par exemple, les points sur le marquage CE ne s’appliquent qu’aux systèmes haut risque. Documentez pourquoi le point ne s’applique pas. Les points N/A ne comptent pas dans le score final mais doivent être justifiés.

Comment intégrer la checklist dans mes processus existants ?

Intégration recommandée : inclure les points clés dans les revues de projet, ajouter les vérifications formation dans les onboardings, intégrer les contrôles documentation dans le cycle de développement, fusionner avec les audits qualité/sécurité existants. La checklist devient un réflexe, pas une contrainte.

🎯 Conclusion : Cochez, Vérifiez, Dormez Tranquille

Cette checklist de 54 points couvre l’essentiel de vos obligations AI Act. Utilisée régulièrement, elle vous protège des oublis et des mauvaises surprises en cas de contrôle.

Mais une checklist n’est utile que si elle est utilisée. Imprimez-la, intégrez-la à vos processus, faites-en un réflexe.

1️⃣ 54 points de contrôle — 7 catégories couvrant toutes les obligations
2️⃣ Auto-évaluation trimestrielle — Pour ne jamais être pris au dépourvu
3️⃣ Score cible : 80%+ — En dessous, vous êtes exposé

La deadline approche. Utilisez cette checklist pour savoir exactement où vous en êtes.