Quelle licence choisir pour un modèle IA open source ?

Le choix dépend de vos objectifs : MIT ou Apache 2.0 pour une adoption maximale et un usage commercial libre, GPL si vous souhaitez que les dérivés restent open source, ou des licences spécifiques IA comme Llama 2 Community License pour certaines restrictions d'usage.

L'IA Act impose-t-il des obligations sur les licences ?

L'IA Act n'impose pas de type de licence spécifique, mais exige la transparence sur les droits d'utilisation. Pour les modèles GPAI, l'Article 53 requiert de documenter les conditions de licence et les restrictions d'usage dans la documentation technique.

Puis-je utiliser un modèle open source dans un produit commercial ?

Cela dépend de la licence. MIT et Apache 2.0 permettent l'usage commercial sans restriction. GPL impose le copyleft (dérivés open source). Certaines licences comme Llama 2 interdisent l'usage pour plus de 700 millions d'utilisateurs mensuels.

licences ia - formation-ia-act

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Attention aux Licences IA

67% des entreprises utilisent des modèles IA sans vérifier les conditions de licence. Or, une violation peut entraîner des poursuites et compromettre la conformité IA Act.

Vous utilisez LLaMA, Mistral, Stable Diffusion ou GPT ? Chaque modèle a sa propre licence avec des droits et restrictions spécifiques.

Choisir la mauvaise licence peut avoir des conséquences graves : impossibilité de commercialiser, obligation de publier votre code, ou pire, violation des conditions d’utilisation.

L’IA Act ajoute une couche de complexité : l’Article 53 impose de documenter les conditions de licence dans la documentation technique des modèles GPAI.

15+ Licences IA majeures

67% Non-vérification

227 jours avant IA Act

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee – Agence IA et Fondateur de Soignant Voice. Expert en conformité IA et propriété intellectuelle.

📜 Licences & Conformité • 💼 Open Source IA

📚

                    Ce que vous allez découvrir
                    → Les principales licences open source (MIT, Apache, GPL)
→ Les licences propriétaires (OpenAI, Anthropic, Google)
→ Les licences spécifiques IA (Llama, RAIL)
→ L’impact de l’IA Act sur les licences
→ Guide de choix selon votre usage

                

Infographie : Les 3 familles de licences IA

📂 Licences Open Source Classiques

Photo par Campaign Creators sur Unsplash

Les licences open source traditionnelles du logiciel s’appliquent aussi aux modèles d’IA. Chacune a ses spécificités qu’il faut connaître.

🟢 MIT License – La Plus Permissive

La licence MIT est la plus simple et la plus permissive. Elle autorise presque tout :

✅ Usage commercial : Libre et sans restriction
✅ Modification : Totalement autorisée
✅ Distribution : Sous n’importe quelle licence
⚠️ Attribution : Mention du copyright requise
❌ Garantie : Aucune (« AS IS »)

💡

Modèles MIT populaires

Nombreux modèles Hugging Face, certains modèles de sentiment analysis, bibliothèques comme Transformers.

🔶 Apache 2.0 – Le Standard Entreprise

La licence Apache 2.0 est privilégiée par les entreprises car elle inclut une clause sur les brevets.

✅ Usage commercial : Libre
✅ Brevets : Licence de brevet incluse
✅ Modification : Autorisée avec documentation
⚠️ Attribution : Notice et changelog requis
⚠️ Marques : Pas d’utilisation des marques

« Apache 2.0 protège contre les poursuites pour violation de brevet. C’est essentiel pour les entreprises qui intègrent des modèles IA dans leurs produits. »
— François Chollet, Créateur de Keras

🔴 GPL / AGPL – Le Copyleft

Les licences GPL (General Public License) imposent le copyleft : toute modification doit être publiée sous la même licence.

Licence	Copyleft	Usage Commercial	Distribution
GPL v2	Fort	Oui	Doit rester GPL
GPL v3	Fort	Oui	Doit rester GPL + anti-tivoisation
LGPL	Faible	Oui	Bibliothèque séparée OK
AGPL	Très fort	Limité	Même pour services réseau

⚠️

Attention AGPL

L’AGPL impose de publier le code source même si vous utilisez le modèle uniquement comme service (API). C’est la licence la plus contraignante pour les services cloud.

🤖 Licences Spécifiques à l’IA

Photo par Scott Graham sur Unsplash

Face aux spécificités de l’IA, de nouvelles licences ont émergé pour encadrer les usages sensibles.

🦙 Llama Community License

Meta a créé une licence spécifique pour LLaMA 2 et 3. Elle est permissive mais avec des restrictions importantes :

✅ Usage commercial : Autorisé
✅ Fine-tuning : Autorisé
✅ Distribution : Autorisée
❌ 700M+ utilisateurs : Licence commerciale requise
❌ Entraînement LLM concurrent : Interdit

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Seuil des 700 millions

Si votre produit basé sur LLaMA atteint 700 millions d’utilisateurs mensuels, vous devez obtenir une licence commerciale de Meta. Ce seuil vise les géants tech.

🚂 RAIL / OpenRAIL

Les licences RAIL (Responsible AI License) et OpenRAIL ajoutent des restrictions éthiques aux modèles IA.

✅ Usage général : Libre
❌ Génération de désinformation : Interdit
❌ Contenu illégal : Interdit
❌ Discrimination : Interdit
❌ Surveillance de masse : Interdit

Stable Diffusion utilise CreativeML OpenRAIL-M, qui interdit notamment la génération de contenu NSFW non consenti ou de deepfakes malveillants.

🌊 Mistral AI License

Mistral AI propose différentes licences selon les modèles :

Modèle	Licence	Commercial
Mistral 7B	Apache 2.0	✅ Libre
Mixtral 8x7B	Apache 2.0	✅ Libre
Mistral Large	Propriétaire	Via API uniquement

📜 Quiz : Quelle Licence pour Votre Projet ?

🔒 Licences Propriétaires (APIs)

Les APIs des grands fournisseurs d’IA sont régies par des Terms of Service (ToS) propriétaires. Attention aux restrictions cachées.

🟢 OpenAI (GPT-4, DALL-E)

✅ Outputs : Vous possédez les outputs générés
✅ Commercial : Usage commercial autorisé
⚠️ Training : OpenAI peut utiliser vos données (désactivable)
❌ Concurrence : Interdit de créer un LLM concurrent
❌ Benchmark : Publication de benchmarks restreinte

🟣 Anthropic (Claude)

✅ Outputs : Propriété de l’utilisateur
✅ Commercial : Autorisé
✅ Données API : Pas utilisées pour l’entraînement
⚠️ Usage Policy : Restrictions éthiques

🔵 Google (Gemini, PaLM)

✅ Outputs : Propriété de l’utilisateur
⚠️ Données : Peuvent être utilisées pour améliorer les services
⚠️ Régional : Restrictions géographiques possibles

« Les Terms of Service des APIs IA changent régulièrement. Vérifiez-les avant chaque projet majeur, pas juste à la signature initiale. »
— Dr. Marie Laurent, Avocate spécialisée IP & IA

⚖️ L’IA Act et les Obligations de Licence

Photo par Carlos Muza sur Unsplash

L’IA Act n’impose pas de type de licence spécifique, mais crée des obligations de transparence et de documentation.

📋 Article 53 : Documentation GPAI

Pour les modèles d’IA à usage général (GPAI), l’Article 53 impose de documenter :

📜 Conditions de licence : Type, restrictions, obligations
🔗 Droits de distribution : Qui peut redistribuer et comment
⚠️ Restrictions d’usage : Usages interdits explicitement
💰 Aspects commerciaux : Conditions financières

⚠️

Traçabilité des Licences

Si vous combinez plusieurs modèles avec des licences différentes, vous devez documenter la compatibilité et respecter la licence la plus restrictive.

🔍 Open Source et IA Act

L’IA Act prévoit des exemptions pour certains modèles open source :

Critère	Modèle Open Source	Modèle Propriétaire
Définition	Poids et architecture publics	Accès API uniquement
Exemption GPAI	Partielle (si non risque systémique)	Non
Documentation	Allégée	Complète
Évaluation	Simplifiée	Complète

🎯 Guide de Choix de Licence

Définir Votre Usage

Recherche académique ? Produit commercial ? Service interne ? Open source ? L’usage détermine les licences compatibles.

Vérifier la Compatibilité

Si vous combinez plusieurs modèles ou bibliothèques, vérifiez que leurs licences sont compatibles. GPL et MIT ne se mélangent pas facilement.

Évaluer les Restrictions

Seuils d’utilisateurs (Llama), usages interdits (RAIL), obligations de partage (GPL). Listez toutes les contraintes.

Documenter pour l’IA Act

Conservez une trace de toutes les licences utilisées, leurs versions, et les analyses de compatibilité. C’est requis par l’Article 53.

📜 Sélecteur de Licence IA

Répondez pour trouver la licence adaptée :

Usage prévu

Souhaitez-vous garder vos modifications privées ?

Nombre d’utilisateurs attendus

❓ Questions Fréquentes

Quelle licence choisir pour un modèle IA commercial ?

Pour un usage commercial libre, privilégiez MIT ou Apache 2.0. Apache 2.0 offre une protection supplémentaire contre les brevets. Évitez GPL/AGPL si vous ne souhaitez pas publier vos modifications.

L’IA Act impose-t-il une licence spécifique ?

Non, l’IA Act n’impose pas de type de licence. Il exige cependant de documenter les conditions de licence dans la documentation technique (Article 53 pour les GPAI) et de respecter la transparence sur les droits d’utilisation.

Puis-je fine-tuner un modèle open source pour mon entreprise ?

Oui, dans la plupart des cas. MIT, Apache 2.0 et Llama Community autorisent le fine-tuning. Attention à GPL/AGPL qui imposent de publier vos modifications. Vérifiez aussi les restrictions d’usage (RAIL).

Qu’est-ce que le copyleft en IA ?

Le copyleft (GPL, AGPL) oblige à distribuer les modifications sous la même licence. Si vous modifiez un modèle GPL, vous devez publier vos modifications sous GPL. L’AGPL s’applique même aux services réseau.

Les outputs de GPT m’appartiennent-ils ?

Oui, selon les ToS d’OpenAI, vous êtes propriétaire des outputs générés par l’API. Attention cependant aux droits d’auteur sur les contenus générés – la question juridique n’est pas totalement tranchée.

Que se passe-t-il si je dépasse 700M d’utilisateurs avec LLaMA ?

Au-delà de 700 millions d’utilisateurs mensuels, la Llama Community License ne s’applique plus. Vous devez contacter Meta pour obtenir une licence commerciale avant d’atteindre ce seuil.

Comment combiner des modèles avec différentes licences ?

Analysez la compatibilité des licences. MIT est compatible avec tout. GPL « contamine » le projet entier. Apache 2.0 + MIT = OK. GPL + propriétaire = incompatible. Documentez votre analyse pour l’IA Act.