NFT et IA Act : Contenu Généré
🎨 L’Art IA Explose, la Régulation Arrive
Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion… Des millions d’images générées par IA sont vendues en NFT chaque jour. Mais savez-vous que l’AI Act impose des obligations de transparence sur ce contenu ? Et que les droits d’auteur sont juridiquement flous ?
Le marché des NFT générés par IA représente déjà des centaines de millions d’euros. Des collections entières sont créées en quelques heures grâce aux générateurs d’images IA. Mais cette révolution créative soulève des questions juridiques majeures.
Qui possède les droits sur une image générée par IA ? L’utilisateur qui a écrit le prompt ? Le développeur de l’IA ? Personne ? Et surtout : l’AI Act impose-t-il de déclarer qu’un NFT est généré par IA ?
Ce guide complet répond à toutes ces questions et vous donne les clés pour créer et vendre des NFT IA en toute conformité.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA & Fondateur de Soignant Voice Application médical. Expert en conformité IA et transformation digitale des entreprises.
📚 Ce que vous allez apprendre
- → Les obligations AI Act sur le contenu généré
- → Qui possède les droits d’auteur sur l’art IA ?
- → Comment déclarer un NFT comme « généré par IA »
- → Les risques juridiques pour les créateurs
- → La conformité des marketplaces NFT
- → Guide pratique : créer des NFT IA en conformité
Infographie : Écosystème NFT + IA et obligations des différents acteurs
⚖️ L’AI Act et le Contenu Généré par IA
L’AI Act (Règlement UE 2024/1689) impose des obligations de transparence spécifiques pour le contenu généré par intelligence artificielle.
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
📋 Article 50 : Obligations de Transparence
L’Article 50 de l’AI Act impose aux déployeurs de systèmes d’IA générative :
- 🏷️ Marquage du contenu — Le contenu IA doit être identifiable comme tel
- 🔍 Détection machine — Format lisible par les systèmes automatiques
- 👁️ Information utilisateur — L’utilisateur final doit savoir que c’est de l’IA
- 📝 Conservation des preuves — Documentation du processus de génération
⚠️ Application aux NFT
Si vous vendez un NFT généré par Midjourney, DALL-E, ou Stable Diffusion, vous devez indiquer clairement que le contenu est généré par IA. Cette obligation s’applique aux créateurs ET aux marketplaces.
🤖 Classification des Générateurs d’Images
Les outils comme Midjourney sont classés GPAI (General Purpose AI) sous l’AI Act :
| Outil | Classification AI Act | Obligations Fournisseur |
|---|---|---|
| Midjourney | GPAI Standard | Documentation, transparence |
| DALL-E 3 | GPAI Standard | Documentation, transparence |
| Stable Diffusion | GPAI (open source) | Documentation publique |
| Adobe Firefly | GPAI Standard | Content Credentials (C2PA) |
« L’AI Act ne vise pas à interdire l’art IA, mais à garantir que les acheteurs sachent ce qu’ils achètent. »
— Juriste spécialisé en droit du numérique
📜 Droits d’Auteur : À Qui Appartient l’Art IA ?
La question des droits d’auteur sur le contenu généré par IA est juridiquement non tranchée. Voici l’état actuel du droit.
Photo par Scott Graham sur Unsplash
🇺🇸 Position des États-Unis
Le US Copyright Office a rendu plusieurs décisions :
- ❌ Zarya of the Dawn — Images Midjourney : pas de copyright (2023)
- ❌ Thaler v. Perlmutter — L’IA ne peut être auteur (2023)
- ✅ Exception — Droits possibles sur la compilation/arrangement humain
🇪🇺 Position Européenne
En Europe, le droit d’auteur exige une « création intellectuelle propre » :
- 👤 L’auteur doit être une personne physique
- 🎨 La création doit refléter des choix libres et créatifs
- 📝 Le prompt seul est généralement insuffisant
- ✅ Une curation significative peut créer des droits
🚨 Cas Pratique : L’Affaire « Zarya of the Dawn »
Kris Kashtanova a créé une BD avec Midjourney. Le Copyright Office a refusé la protection des images individuelles (générées par IA) mais a accordé des droits sur l’arrangement et le texte (contribution humaine).
📊 Qui Peut Revendiquer des Droits ?
| Acteur | Peut-il revendiquer ? | Conditions |
|---|---|---|
| L’IA elle-même | ❌ NON | Pas de personnalité juridique |
| Le développeur (OpenAI, etc.) | ❌ NON sur les outputs | Droits sur le modèle, pas sur chaque image |
| L’utilisateur (prompter) | ⚠️ PEUT-ÊTRE | Si contribution créative significative |
| Le curateur/éditeur | ✅ POSSIBLE | Sur la sélection, arrangement, modification |
⚠️ Risques Juridiques pour les Créateurs NFT IA
Créer et vendre des NFT générés par IA comporte plusieurs risques juridiques.
🔴 Risque 1 : Violation de Droits d’Auteur
Les modèles IA sont entraînés sur des millions d’images, parfois sans consentement :
- ⚖️ Class Action contre Stability AI — Artistes vs Stable Diffusion (2023)
- ⚖️ Getty Images vs Stability AI — Usage non autorisé de photos (2023)
- ⚖️ Sarah Andersen et al. — Artistes contre Midjourney, DeviantArt
🚨 Attention : Reproduction de Styles
Utiliser le nom d’un artiste vivant dans un prompt (« in the style of [Artiste] ») peut constituer une violation de ses droits ou de son droit à l’image. Plusieurs artistes ont obtenu l’interdiction de leur nom dans les générateurs.
🔴 Risque 2 : Non-Déclaration (AI Act)
Ne pas indiquer qu’un NFT est généré par IA constitue :
- ⚖️ Violation AI Act — Jusqu’à 15M€ ou 3% CA
- 📉 Risque réputationnel — « Cancel » par la communauté NFT
- 🚫 Violation CGU — Suppression des marketplaces
- ⚖️ Tromperie — Action civile des acheteurs
🔴 Risque 3 : Deepfakes et Contenu Illicite
Certains usages sont interdits sous l’AI Act :
- ❌ Deepfakes non consentis — Personnes réelles sans autorisation
- ❌ Contenu trompeur — Faux événements présentés comme réels
- ❌ Exploitation de l’image — Personnalités sans consentement
🏪 Conformité des Marketplaces NFT
Les plateformes NFT doivent aussi s’adapter à l’AI Act.
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
📊 État des Lieux des Principales Plateformes
| Marketplace | Politique Art IA | Conformité AI Act |
|---|---|---|
| OpenSea | Autorisé, déclaration recommandée | ⚠️ En adaptation |
| Blur | Pas de politique spécifique | ⚠️ À clarifier |
| Foundation | Curation stricte, déclaration requise | ✅ Avancé |
| SuperRare | Déclaration obligatoire | ✅ Conforme |
| DeviantArt | ❌ Art IA non déclaré interdit | ✅ Strict |
🔧 Adaptations Attendues
- 📝 Champ obligatoire — « Ce NFT est-il généré par IA ? »
- 🔍 Détection automatique — Scan des images uploadées
- ⚠️ Warning acheteurs — Bannière « Contenu généré par IA »
- 📋 Métadonnées enrichies — Outil utilisé, prompt (optionnel)
🎨 Évaluateur : Votre NFT IA est-il Conforme ?
✅ Guide : Créer des NFT IA en Conformité
Voici les 7 étapes pour créer et vendre des NFT générés par IA en toute légalité.
Choisir un Outil Conforme
Vérifiez les CGU de l’outil. Midjourney autorise l’usage commercial pour les abonnés payants. Stable Diffusion est open source. Adobe Firefly intègre déjà C2PA.
Documenter le Processus
Conservez : le prompt original, les paramètres (seed, version), les itérations, et la date de création. Cette documentation peut servir de preuve de création.
Vérifier l’Originalité
Passez l’image dans un moteur de recherche inversée (TinEye, Google Images). Évitez les styles d’artistes vivants nommément. Vérifiez que l’output n’est pas trop proche d’œuvres existantes.
Ajouter la Transparence
Dans les métadonnées du NFT : « Généré par [Midjourney/DALL-E/etc.] ». Si vous avez modifié significativement, indiquez « Assisté par IA, finalisé par l’artiste ».
Mint avec Mention Visible
Sur la marketplace, remplissez le champ « AI Generated » si disponible. Sinon, mentionnez-le clairement dans la description. Certaines plateformes comme Foundation l’exigent.
Informer les Acheteurs
Description transparente : outil utilisé, niveau de modification humaine, droits transmis avec le NFT. La transparence renforce la confiance et évite les litiges.
Archiver les Preuves
L’AI Act impose une conservation de 10 ans pour les systèmes à haut risque. Même si votre NFT est « risque limité », conservez les preuves de création et de déclaration.
💡 Bonnes Pratiques
Les NFT IA les plus valorisés sont ceux où le créateur documente son processus créatif : « J’ai généré 500 images, sélectionné 10, et modifié manuellement les 3 finales. » Cette curation humaine peut renforcer vos droits d’auteur.
💰 Valeur des NFT Générés par IA
Le marché est divisé sur la valeur de l’art IA. Voici les arguments des deux camps.
📈 Arguments POUR la Valeur
- 🎯 Rareté du prompt — Un prompt créatif est unique
- 👁️ Vision artistique — La curation est un acte créatif
- 📊 Édition limitée — Le créateur peut limiter les copies
- 🎨 Nouveaux styles — L’IA permet des esthétiques impossibles à la main
📉 Arguments CONTRE la Valeur
- ♾️ Reproductibilité — N’importe qui peut générer des images similaires
- ✋ Pas de « main de l’artiste » — Critère traditionnel de valeur
- 📉 Inflation — Des millions d’images IA créées chaque jour
- ❓ Droits incertains — Que possède vraiment l’acheteur ?
« Ce qui donne de la valeur à un NFT IA, ce n’est pas l’image elle-même, mais l’histoire et la curation de l’artiste qui la présente. »
— Collectionneur NFT, marché secondaire
❓ Questions Fréquentes – NFT et IA
OUI, mais avec des obligations. L’AI Act impose de déclarer que le contenu est généré par IA. Les droits d’auteur sont flous : vérifiez les CGU de l’outil (Midjourney autorise l’usage commercial pour les abonnés payants).
L’AI Act s’applique aux systèmes IA qui génèrent le contenu, pas aux NFT eux-mêmes. Si vous utilisez Midjourney pour créer des NFT, l’obligation de transparence (Article 50) s’applique au contenu généré.
Question non tranchée juridiquement. L’IA ne peut pas être titulaire de droits. L’utilisateur peut revendiquer des droits si sa contribution créative est significative (curation, modification, arrangement). Aux USA, les images 100% IA ne sont pas protégeables.
OUI, c’est obligatoire sous l’AI Act (Article 50). Le contenu doit être marqué de manière identifiable par l’utilisateur final ET lisible par machine. Dans les métadonnées + description visible.
OUI. Les modèles sont entraînés sur des images sans consentement. Risques : reproduction de styles d’artistes vivants, images trop similaires à des œuvres existantes. Plusieurs class actions sont en cours (Getty vs Stability AI, etc.).
AI Act : jusqu’à 15M€ ou 3% du CA. Au-delà : suppression des marketplaces (violation CGU), « cancel » par la communauté NFT, poursuites civiles si tromperie caractérisée.
Bonnes pratiques : conserver le prompt, horodater (blockchain), inclure les métadonnées du modèle, documenter le processus créatif. Adobe Firefly intègre C2PA (Content Credentials) pour la traçabilité.
En transition. Foundation et SuperRare exigent la déclaration. OpenSea recommande. DeviantArt interdit l’art IA non déclaré. Adaptations attendues : champs obligatoires, détection automatique, warnings acheteurs.
✅ Conclusion : Transparence = Valeur
Le marché des NFT générés par IA est en pleine croissance, mais il doit s’adapter aux nouvelles régulations. L’AI Act impose la transparence, et les communautés NFT sanctionnent sévèrement les créateurs qui cachent l’origine IA de leurs œuvres.
🎯 Les 3 Points à Retenir
- 🏷️ Déclarez toujours — « Généré par IA » est obligatoire
- 📝 Documentez votre processus — Prompt, itérations, modifications
- ⚖️ Droits flous — La curation humaine renforce vos droits
Anticipez les exigences AI Act avant son entrée en vigueur complète.
🎓 Maîtrisez l’AI Act et le Contenu Généré
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📚 Sources et Références
- AI Act — Règlement (UE) 2024/1689 • Article 50 Transparence
- US Copyright Office — AI and Copyright • Position officielle
- C2PA — Coalition for Content Provenance and Authenticity • Standard de traçabilité
- OMPI — Intelligence Artificielle et Propriété Intellectuelle • Organisation mondiale