Chatbots et IA Act : Obligations de Transparence
⚠️ Chiffre Clé
92% des chatbots actuellement en production ne sont pas conformes à l'obligation de transparence AI Act. Êtes-vous dans les 8% ?
Votre chatbot accueille-t-il les visiteurs avec un simple "Comment puis-je vous aider ?" ? Mauvaise nouvelle : dès août 2025, cette formulation ne suffira plus.
L'AI Act impose une obligation de transparence claire : les utilisateurs doivent savoir qu'ils interagissent avec une intelligence artificielle, pas avec un humain.
Ce guide vous explique exactement ce que vous devez faire pour rendre vos chatbots conformes, avec des exemples de formulations prêtes à copier-coller.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee - Agence IA & Fondateur de Soignant Voice Application médical. Expert en conformité IA et transformation digitale des entreprises.
📚 Ce que vous allez apprendre
- → Pourquoi les chatbots sont en "risque limité" (et parfois haut risque)
- → L'obligation de transparence Article 50 en détail
- → Les formulations conformes prêtes à l'emploi
- → Cas particuliers : voicebots, IA générative, avatars
- → Plan d'action en 7 étapes pour se conformer
Infographie : Les 4 obligations clés pour un chatbot conforme AI Act
🤖 Les Chatbots dans l'AI Act : Quelle Classification ?
L'AI Act ne mentionne pas explicitement le terme "chatbot", mais la définition de système IA le couvre clairement.
📜 Définition d'un Système IA (Article 3)
📖 Définition Officielle
Un système d'intelligence artificielle est "un système basé sur une machine qui est conçu pour fonctionner avec divers niveaux d'autonomie [...] et qui peut [...] générer des sorties telles que des prédictions, des recommandations, des décisions ou du contenu."
Un chatbot utilisant le traitement du langage naturel (NLP) ou un modèle de langage (LLM) est clairement un système IA au sens de cette définition.
🎯 Classification par Niveau de Risque
La plupart des chatbots sont classés en risque limité, mais certains peuvent être à haut risque :
| Type de Chatbot | Niveau de Risque | Obligations Principales |
|---|---|---|
| Service client standard | LIMITÉ | Transparence (Art. 50) |
| FAQ automatisée | LIMITÉ | Transparence (Art. 50) |
| Assistant commercial | LIMITÉ | Transparence (Art. 50) |
| Chatbot RH (recrutement) | HAUT | Art. 50 + Annexe III complet |
| Chatbot crédit/scoring | HAUT | Art. 50 + Annexe III complet |
| Chatbot médical (diagnostic) | HAUT | Art. 50 + Dispositif médical |
| Chatbot éducation (notation) | HAUT | Art. 50 + Annexe III complet |
⚠️ Attention au Périmètre
Un chatbot peut passer de "limité" à "haut risque" si son usage évolue. Un bot service client qui commence à qualifier les leads ou scorer les prospects peut basculer en haut risque.
Pour comprendre les différents niveaux de risque, consultez notre guide sur les systèmes IA à haut risque.
"Les chatbots sont l'interface IA la plus visible pour le grand public. Leur transparence est cruciale pour la confiance dans l'IA."
— Considérant 132, Règlement AI Act
📢 L'Obligation de Transparence (Article 50)
C'est l'obligation principale pour tous les chatbots IA. Voici ce que dit exactement le règlement.
📖 Article 50, Paragraphe 1
"Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques soient conçus et développés de manière à ce que les personnes physiques concernées soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si cela ressort clairement des circonstances et du contexte d'utilisation."
🎯 Ce que Cela Signifie Concrètement
- ✅ Obligation d'informer : L'utilisateur doit savoir qu'il parle à une IA
- ✅ Dès le début : L'information doit être donnée au début de l'interaction
- ✅ Clarté : Le message doit être compréhensible, pas caché
- ❌ Exception : Si c'est évident (ex: robot physique visible)
✍️ Formulations Conformes (Prêtes à l'Emploi)
Voici des exemples de messages d'accueil conformes à l'Article 50 :
✅ Formulations Recommandées
- 💬 "Bonjour ! Je suis un assistant virtuel propulsé par intelligence artificielle. Comment puis-je vous aider ?"
- 💬 "Bienvenue ! Vous conversez avec une IA. Je suis là pour répondre à vos questions."
- 💬 "Cet agent conversationnel utilise l'intelligence artificielle. Posez-moi vos questions !"
- 💬 "Je suis Clara, votre assistante IA. En quoi puis-je vous être utile aujourd'hui ?"
❌ Formulations Non Conformes
- 🚫 "Bonjour, comment puis-je vous aider ?" (aucune mention IA)
- 🚫 "Je suis Marie du service client..." (fait croire à un humain)
- 🚫 "Notre équipe est là pour vous" (suggère des humains)
- 🚫 Mention IA uniquement dans les CGU (pas visible)
📱 Formats Alternatifs Acceptables
L'information peut être donnée de différentes façons :
- 💬 Message d'accueil : Première phrase de la conversation
- 🏷️ Bandeau permanent : "Vous parlez avec une IA" visible en continu
- 🤖 Avatar avec label : Avatar clairement marqué "IA" ou "Bot"
- ℹ️ Info-bulle : Icône (i) avec mention "Assistant IA" au survol
Pour les chatbots de service client, consultez également les obligations générales des entreprises.
🎯 Votre Chatbot est-il Conforme ? (Quiz 2 min)
🎭 Cas Particuliers : Voicebots, IA Générative, Avatars
L'Article 50 couvre des situations variées au-delà du chatbot textuel classique.
🎙️ Voicebots et Assistants Vocaux
Les callbots et assistants vocaux sont soumis aux mêmes obligations :
📞 Exemple Conforme - Callbot
"Bonjour, vous êtes en contact avec notre assistant vocal automatisé utilisant l'intelligence artificielle. Pour joindre un conseiller humain, dites 'conseiller' à tout moment. Comment puis-je vous aider ?"
- ✅ Mention orale au début de l'appel
- ✅ Option de transfert vers un humain clairement annoncée
- ✅ Ton et voix ne cherchant pas à imiter un humain spécifique
🖼️ IA Générative et Contenus Synthétiques
Si votre chatbot génère des images, audio ou vidéos, l'Article 50 impose des obligations supplémentaires :
| Type de Contenu | Obligation | Exemple de Marquage |
|---|---|---|
| Images générées | Marquage visible + métadonnées | "Image générée par IA" en filigrane |
| Audio synthétique | Mention avant ou après | "Ce message audio a été généré par IA" |
| Vidéo/Avatar animé | Label visible permanent | Badge "Avatar IA" sur la vidéo |
| Deepfakes (même humoristiques) | Marquage obligatoire | "Contenu synthétique" clairement affiché |
⚠️ Attention aux Avatars Réalistes
Un avatar photo-réaliste qui parle augmente le risque de confusion avec un humain. Utilisez des marquages clairs ou des avatars stylisés reconnaissables comme non-humains.
🤖 Chatbots basés sur GPT, Claude, Gemini...
Utiliser un modèle tiers ne vous exonère pas de vos responsabilités :
- 👤 Vous êtes le déployeur : C'est vous qui êtes responsable de la conformité
- 📝 Obligation de transparence : À votre charge, pas celle d'OpenAI/Anthropic
- 👁️ Surveillance du contenu : Vous devez monitorer ce que génère le chatbot
- 📚 Formation Article 4 : Vos équipes doivent être formées
Les fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic, Google...) ont leurs propres obligations comme fournisseurs de modèles GPAI.
🏢 Cas Pratiques : 3 Implémentations Conformes
Voyons comment différentes entreprises ont rendu leurs chatbots conformes.
🏦 Cas 1 : Chatbot Bancaire (Service Client)
Contexte
Entreprise : Banque régionale (800 employés)
Chatbot : Assistant virtuel pour questions courantes (solde, virements, horaires)
Classification : RISQUE LIMITÉ (pas de décision crédit)
Message d'accueil implémenté :
"Bonjour, je suis Léa, votre assistante bancaire virtuelle propulsée par intelligence artificielle. Je peux vous aider pour vos opérations courantes. Pour des conseils personnalisés ou des demandes complexes, je vous orienterai vers un conseiller humain. Comment puis-je vous aider ?"
Éléments de conformité :
- ✅ Mention claire "intelligence artificielle"
- ✅ Périmètre défini (opérations courantes)
- ✅ Option transfert humain mentionnée
- ✅ Avatar stylisé (non photo-réaliste)
Budget mise en conformité : 2 500€ (modification interface + formation équipe)
🏥 Cas 2 : Chatbot Prise de RDV Médical
Contexte
Entreprise : Groupe de cliniques (15 établissements)
Chatbot : Prise de rendez-vous, orientation vers spécialistes
Classification : RISQUE LIMITÉ (pas de diagnostic, juste orientation)
Message d'accueil implémenté :
"Bienvenue ! Je suis un assistant automatisé utilisant l'intelligence artificielle pour vous aider à prendre rendez-vous. ⚠️ Je ne suis pas médecin et ne peux pas fournir de conseils médicaux. Pour toute urgence, contactez le 15. Comment puis-je vous aider pour votre rendez-vous ?"
Éléments de conformité :
- ✅ Mention "intelligence artificielle" explicite
- ✅ Disclaimer médical clair
- ✅ Numéro d'urgence affiché
- ✅ Périmètre limité à la prise de RDV
Budget mise en conformité : 5 000€ (modification + validation juridique + formation)
🛒 Cas 3 : Chatbot E-commerce avec IA Générative
Contexte
Entreprise : E-commerce mode (50 employés, 100K visiteurs/mois)
Chatbot : Conseiller style utilisant GPT-4 + génération d'images de looks
Classification : RISQUE LIMITÉ (conseils, pas de décisions impactantes)
Implémentation multi-niveaux :
Message d'accueil
"Salut ! Je suis StyleBot, votre conseiller mode virtuel propulsé par IA. Je peux vous suggérer des looks et même vous montrer des aperçus générés par intelligence artificielle. Mes suggestions sont automatisées - pour un conseil personnalisé, contactez notre équipe style. Qu'est-ce qui vous ferait plaisir aujourd'hui ?"
Marquage des images générées :
- 🖼️ Filigrane "Aperçu généré par IA" sur chaque image
- 📝 Légende : "Cette image est une création IA à titre illustratif"
- 📊 Métadonnées IPTC avec mention "AI Generated"
Budget mise en conformité : 8 000€ (développement marquage images + interface + formation)
🚀 Plan d'Action en 7 Étapes
Voici comment rendre vos chatbots conformes avant la deadline du 2 août 2025.
Inventorier Tous Vos Chatbots (Semaine 1)
Listez tous les chatbots et agents conversationnels de votre organisation : site web, app mobile, WhatsApp, Messenger, assistants internes...
Livrable : Liste exhaustive avec URLs/plateformes
Classifier le Niveau de Risque (Semaine 1)
Pour chaque chatbot, déterminez s'il est à risque limité (standard) ou haut risque (décisions RH, crédit, santé, éducation...).
Livrable : Matrice de classification avec justification
Rédiger les Messages de Transparence (Semaine 2)
Créez les formulations d'accueil conformes pour chaque chatbot, adaptées au contexte et au ton de votre marque.
Livrable : Messages d'accueil validés par le juridique
Implémenter les Modifications (Semaine 2-3)
Déployez les messages de transparence dans l'interface de chaque chatbot. Testez sur différents devices.
Livrable : Chatbots mis à jour + captures d'écran
Gérer les Contenus Synthétiques (Semaine 3)
Si vos chatbots génèrent des images/audio/vidéo, implémentez le marquage approprié (filigrane, métadonnées, labels).
Livrable : Système de marquage opérationnel
Former les Équipes (Semaine 4)
Formez les équipes marketing, support et IT aux obligations AI Act et aux bonnes pratiques chatbot. C'est l'Article 4.
Livrable : Certificats de formation
Documenter et Surveiller (Continu)
Conservez les preuves de conformité, mettez en place un monitoring des interactions et des contenus générés.
Livrable : Dossier de conformité + dashboard monitoring
💡 Conseil : Commencez Petit
Rendez d'abord conforme votre chatbot principal (site web). Appliquez ensuite le même modèle aux autres canaux. Cela prend généralement 2 à 4 semaines pour une PME.
💰 Simulateur Budget Conformité Chatbot
⚠️ Les 5 Erreurs les Plus Fréquentes
Évitez ces pièges courants lors de la mise en conformité de vos chatbots.
❌ Erreur 1 : Mention Uniquement dans les CGU
L'information doit être donnée au moment de l'interaction, pas dans un document que personne ne lit. Les CGU ne suffisent pas.
❌ Erreur 2 : Nom Humain Sans Mention IA
Appeler votre chatbot "Sophie" ou "Marc" sans préciser que c'est une IA est trompeur. Ajoutez systématiquement "votre assistante IA" ou équivalent.
❌ Erreur 3 : Oublier les Canaux Secondaires
Vous avez rendu conforme le chatbot du site... mais pas celui de WhatsApp, Messenger ou l'app mobile. Tous les canaux doivent être couverts.
❌ Erreur 4 : Ignorer le Contenu Généré
Votre chatbot génère des images avec Midjourney ou DALL-E ? Ces contenus doivent être marqués comme générés par IA.
❌ Erreur 5 : Pas de Formation des Équipes
L'Article 4 impose de former les personnes opérant les systèmes IA. Les équipes gérant le chatbot doivent être formées.
❓ Questions Fréquentes - Chatbots et IA Act
Oui, tous les chatbots utilisant l'intelligence artificielle (NLP, LLM) sont concernés par l'AI Act. Ils sont généralement classés en "risque limité" et doivent respecter l'obligation de transparence de l'Article 50 : informer clairement les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA. Certains chatbots peuvent être à haut risque s'ils prennent des décisions impactant les droits des personnes (recrutement, crédit, santé).
L'AI Act exige une information "claire et compréhensible" dès le début de l'interaction. Exemples conformes : "Vous conversez avec un assistant virtuel propulsé par intelligence artificielle", "Je suis une IA conçue pour vous aider", "Cet agent conversationnel utilise l'intelligence artificielle". La mention doit être visible, pas cachée dans des conditions générales.
Oui, tout chatbot utilisant des modèles d'IA générative (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral...) est concerné. En tant que déployeur, vous êtes responsable de la conformité de votre chatbot, même si le modèle sous-jacent est fourni par un tiers. Vous devez notamment assurer la transparence, surveiller les contenus générés et former vos équipes.
Non, un chatbot purement basé sur des règles prédéfinies (arbres de décision, FAQ statiques) sans composant d'apprentissage automatique n'est pas considéré comme un système IA au sens de l'AI Act. Cependant, dès qu'un composant ML/NLP est intégré (même pour la compréhension du langage naturel), le chatbot devient un système IA soumis à la réglementation.
L'obligation de transparence de l'Article 50 pour les systèmes IA interagissant avec des personnes (dont les chatbots) s'applique à partir du 2 août 2025. C'est l'une des premières obligations à entrer en vigueur, avant même les obligations relatives aux systèmes à haut risque (août 2026).
Non, l'information doit être donnée "au plus tard au moment de la première interaction", pas à chaque message. Un message d'accueil clair ou un bandeau permanent suffit. L'essentiel est que l'utilisateur ne puisse pas ignorer qu'il interagit avec une IA. La répétition à chaque message n'est pas exigée mais peut renforcer la transparence.
Oui, l'Article 50 s'applique à tout système IA "conçu pour interagir directement avec des personnes physiques", ce qui inclut les voicebots, assistants vocaux et callbots. L'information doit être donnée oralement au début de l'appel : "Bonjour, vous êtes en contact avec un assistant vocal automatisé utilisant l'intelligence artificielle".
Le non-respect de l'obligation de transparence expose à des sanctions pouvant atteindre 7,5 millions d'euros ou 1,5% du chiffre d'affaires annuel mondial pour les entreprises. Pour les infractions répétées ou délibérées, les montants peuvent être majorés. Les PME bénéficient de sanctions proportionnées.
Oui, l'obligation de transparence s'applique à tout système IA interagissant avec des personnes physiques, y compris les employés. Un chatbot RH interne, un assistant IT ou un outil de support aux collaborateurs doivent informer les utilisateurs de leur nature IA. La seule exception concerne les systèmes dont la nature IA est évidente au vu des circonstances.
"L'obligation de transparence pour les chatbots est simple à respecter et fondamentale pour la confiance. C'est la base de l'IA responsable."
— Commission européenne, Guide d'application AI Act 2025
✅ Conclusion : 3 Actions Immédiates
Rendre vos chatbots conformes à l'AI Act est simple et peu coûteux. Ne laissez pas cette obligation traîner.
🎯 Vos 3 Priorités
- 1️⃣ Ajoutez la mention IA à vos messages d'accueil cette semaine
- 2️⃣ Vérifiez tous vos canaux : site, app, WhatsApp, Messenger...
- 3️⃣ Formez vos équipes à l'Article 4 avant l'été 2025
Un chatbot conforme, c'est un chatbot qui dit clairement ce qu'il est. Pas besoin de révolutionner votre interface : une phrase suffit.
L'obligation de transparence est l'une des plus simples à respecter. Ne prenez pas le risque de sanctions pour une modification qui prend 30 minutes.
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L'échéance Article 50 approche. Rendez vos chatbots conformes maintenant !
📚 Sources Officielles
- Règlement (UE) 2024/1689 - Article 50 (Obligations de Transparence) • Journal officiel de l'UE
- Commission européenne - Cadre réglementaire IA • Documentation officielle
- AI Act Explorer - Article 50 (Transparency) • Analyse détaillée
- CNIL - Dossier Intelligence Artificielle • Autorité française