Étiquetage IA Act : Marquages Obligatoires

Quand on parle d'étiquetage IA, la plupart pensent uniquement au marquage CE. C'est une erreur. L'AI Act impose plusieurs couches de marquage selon le type de système et son niveau de risque.

Un chatbot doit afficher une mention de transparence. Une image générée par IA doit être watermarkée. Un système haut risque doit porter le marquage CE. Et tous doivent identifier leur fournisseur.

Ce guide détaille les 4 types de marquage obligatoires, qui doit les appliquer, comment les implémenter, et les sanctions en cas de non-conformité.

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee - Agence IA. Expertise en conformité réglementaire et implémentation des obligations de transparence AI Act.

🏷️ Spécialiste Étiquetage • 🎯 Expert AI Act • ✅ +50 entreprises accompagnées

🏷️ Type 1 : Le Marquage CE (Haut Risque)

Le marquage CE est le plus connu mais ne s'applique qu'aux systèmes IA haut risque. Il atteste la conformité aux exigences de l'AI Act.

📋 Qu'est-ce que le Marquage CE ?

Le marquage CE (Conformité Européenne) est un symbole indiquant qu'un produit respecte les exigences UE applicables. Pour l'IA, il signifie que le système a passé l'évaluation de conformité AI Act.

"Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le système d'IA à haut risque ou, lorsque cela n'est pas possible, sur son emballage ou dans la documentation qui l'accompagne."

— AI Act, Article 48, paragraphe 1

🎯 Qui Doit Apposer le Marquage CE ?

• ✅ Fournisseurs — De systèmes IA haut risque (Annexe III)
• ✅ Importateurs — Après vérification de la conformité du fournisseur
• ❌ Déployeurs — Pas d'obligation d'apposition (mais de vérification)

📍 Où Apposer le Marquage CE ?

💬 Type 2 : Mentions de Transparence (Article 50)

C'est l'obligation la plus répandue car elle touche tous les chatbots et systèmes d'interaction. L'utilisateur doit savoir qu'il parle à une IA.

📋 Que Dit l'Article 50 ?

"Les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques soient conçus de manière à ce que ces personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA."

— AI Act, Article 50, paragraphe 1

🎯 Quels Systèmes Sont Concernés ?

• 💬 Chatbots — Assistants conversationnels texte ou voix
• 🤖 Assistants virtuels — Type Alexa, Google Assistant intégrés
• 📞 Call centers IA — Voicebots pour le service client
• 🎭 Avatars IA — Personnages virtuels interactifs

📝 Formulations Recommandées

🖼️ Type 3 : Watermarking (IA Générative)

Le watermarking est la nouvelle obligation majeure pour l'IA générative. Chaque contenu créé par IA doit être identifiable comme tel.

📋 L'Article 50(4) : Double Marquage

L'AI Act impose un double marquage pour les contenus générés par IA :

• 1️⃣ Watermarking technique — Métadonnées lisibles par machine intégrées au contenu
• 2️⃣ Label visible — Mention indiquant que le contenu est généré artificiellement

"Les fournisseurs de systèmes d'IA qui génèrent des contenus audio, image, vidéo ou textuels de synthèse veillent à ce que ces contenus soient marqués dans un format lisible par machine et détectables comme ayant été générés ou manipulés artificiellement."

— AI Act, Article 50, paragraphe 4

🎯 Contenus Concernés

⚠️ Exceptions au Watermarking

Le watermarking n'est PAS obligatoire dans certains cas :

• 🎨 Usage artistique — Œuvres clairement identifiées comme art numérique
• 😄 Satire et parodie — Contenus humoristiques évidents
• 🔒 Sécurité publique — Usages par les autorités
• 🧪 Recherche — Contextes académiques encadrés

🏢 Type 4 : Identification Fournisseur

Tous les systèmes IA doivent identifier clairement leur fournisseur. C'est l'obligation la plus universelle.

📋 Contenu de l'Identification

Selon les Articles 16 et 26, les informations suivantes doivent être accessibles :

• 📛 Nom du fournisseur — Raison sociale complète
• 📍 Adresse — Siège social ou établissement principal
• 📧 Contact — Email ou formulaire de contact
• 🌍 Importateur — Si fournisseur hors-UE, coordonnées de l'importateur
• 🏛️ Mandataire UE — Pour fournisseurs hors-UE (haut risque)

📍 Où Placer l'Identification ?

🔬 3 Cas Pratiques d'Étiquetage

📌 Cas 1 : Chatbot Service Client

Contexte : Une banque déploie un chatbot pour répondre aux questions courantes des clients sur leur compte.

Marquages requis :

• 💬 Transparence (Article 50) — OUI, interaction directe avec des personnes
• 🏷️ Marquage CE — NON, risque limité (pas haut risque)
• 🖼️ Watermarking — NON, pas de génération de contenu média
• 🏢 Identification fournisseur — OUI, obligatoire

📌 Cas 2 : Générateur d'Images Marketing

Contexte : Une agence de communication utilise l'IA pour créer des visuels publicitaires pour ses clients.

Marquages requis :

• 💬 Transparence — NON, pas d'interaction directe
• 🏷️ Marquage CE — NON, risque minimal
• 🖼️ Watermarking — OUI, génération d'images
• 🏢 Identification — OUI, sur le logiciel utilisé

📌 Cas 3 : Outil de Tri de CV

Contexte : Une PME utilise un logiciel IA pour pré-sélectionner les candidatures reçues.

Marquages requis :

• 💬 Transparence — OUI, informer les candidats du recours à l'IA
• 🏷️ Marquage CE — OUI, système haut risque (Annexe III, emploi)
• 🖼️ Watermarking — NON, pas de génération de contenu
• 🏢 Identification — OUI, fournisseur du logiciel

❓ Questions Fréquentes - Étiquetage IA

🎯 Conclusion : 4 Marquages, 4 Logiques

L'étiquetage AI Act va bien au-delà du simple marquage CE. Selon votre système, vous pouvez avoir jusqu'à 4 obligations de marquage simultanées.

Le plus important : commencer par la transparence Article 50, applicable dès août 2025 pour les systèmes d'interaction. Le watermarking suivra avec les standards techniques.

• 1️⃣ Identifiez vos obligations — Utilisez le simulateur ci-dessus
• 2️⃣ Implémentez la transparence — Message clair avant interaction
• 3️⃣ Préparez le watermarking — Surveillez les standards C2PA

L'échéance d'août 2025 approche pour les obligations de transparence. Vos interfaces doivent être prêtes.