Organismes Notifiés IA Act : Liste
🔒 Certification Obligatoire
100% des systèmes IA biométriques devront être certifiés par un organisme notifié. Pas de certificat = pas de mise sur le marché européen.
Votre système de reconnaissance faciale est prêt. Votre IA d’infrastructure critique fonctionne parfaitement. Mais sans certification par un organisme notifié, vous ne pourrez pas le commercialiser en Europe.
L’AI Act impose une évaluation tierce partie pour certains systèmes à haut risque. Ces organismes indépendants, accrédités par les autorités nationales, sont les seuls habilités à délivrer les certificats de conformité nécessaires au marquage CE.
Ce guide détaille le rôle des organismes notifiés, les systèmes concernés, les tarifs d’évaluation et le processus complet de certification.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Expert en processus de certification et conformité réglementaire IA.
📚 Ce que vous allez découvrir
- → Le rôle et les missions des organismes notifiés
- → Quand l’évaluation tierce partie est obligatoire
- → La liste des organismes notifiés en Europe
- → Les tarifs et délais de certification
- → Le processus complet étape par étape
Infographie : Processus de certification AI Act par organisme notifié
🔒 Qu’est-ce qu’un Organisme Notifié ?
Un organisme notifié est une entité indépendante désignée par un État membre de l’UE pour évaluer la conformité des produits aux exigences réglementaires européennes.
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📋 Rôle dans l’AI Act
Dans le cadre de l’AI Act, les organismes notifiés ont une mission précise :
- 🔍 Évaluer la conformité des systèmes IA à haut risque
- 📄 Délivrer les certificats de conformité CE
- 🔄 Surveiller la conformité continue (audits annuels)
- ❌ Suspendre/Retirer les certificats en cas de non-conformité
🏛️ Accréditation et Désignation
Pour devenir organisme notifié, une entité doit :
Être Accréditée
Par l’organisme national d’accréditation (COFRAC en France, DAkkS en Allemagne, UKAS au Royaume-Uni) selon la norme ISO/IEC 17065.
Être Désignée
Par l’autorité nationale compétente (ANSSI, CNIL ou ministère selon le domaine en France).
Être Notifiée
À la Commission européenne via le système NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations).
« Les organismes notifiés sont les gardiens de la confiance. Sans eux, le marquage CE n’aurait aucune valeur pour les systèmes IA critiques. »
— Expert Certification, 2024
⚠️ Attention aux Faux Certificats
Seuls les organismes listés dans la base NANDO sont habilités à certifier. Un certificat délivré par un organisme non notifié n’a aucune valeur légale.
📊 Quand l’Évaluation Tierce Partie Est Obligatoire
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L’AI Act distingue deux voies d’évaluation de conformité pour les systèmes à haut risque.
🔴 Évaluation Obligatoire par Organisme Notifié
L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire pour :
| Domaine | Exemples de Systèmes | Justification |
|---|---|---|
| Biométrie à distance | Reconnaissance faciale, identification vocale | Impact droits fondamentaux |
| Infrastructures critiques | Gestion réseau électrique, contrôle trafic | Risque sécurité publique |
| Annexe I – Sécurité produits | IA dans véhicules, dispositifs médicaux | Législation sectorielle |
🟢 Auto-Évaluation Possible
Pour les autres systèmes à haut risque (Annexe III), l’auto-évaluation est généralement autorisée :
- 💼 RH/Recrutement : ATS, scoring candidats
- 💳 Crédit/Assurance : scoring bancaire, tarification
- 🎓 Éducation : orientation, notation automatique
- 🏥 Services essentiels : priorisation urgences
💡 Conseil Stratégique
Même si l’auto-évaluation est possible, faire appel à un organisme notifié renforce la crédibilité de votre démarche et facilite l’accès aux marchés sensibles (B2G, secteur régulé). Les organismes de formation IA peuvent vous préparer à cette démarche.
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🏢 Liste des Organismes Notifiés AI Act
En décembre 2025, les premiers organismes notifiés AI Act sont en cours de désignation. Voici les principaux candidats et organismes existants dans des domaines connexes.
🇫🇷 Organismes en France
| Organisme | Domaines d’Expertise | Statut |
|---|---|---|
| LNE | Métrologie, sécurité, IA | En cours de désignation |
| CEA | Énergie, infrastructures critiques | En cours de désignation |
| Bureau Veritas | Certification multisectorielle | En cours de désignation |
| Apave | Sécurité industrielle, inspection | En cours de désignation |
| SGS | Certification, audit qualité | En cours de désignation |
🇪🇺 Organismes Européens
| Pays | Organismes Candidats | Spécialités |
|---|---|---|
| 🇩🇪 Allemagne | TÜV SÜD, TÜV Rheinland, Dekra | Automobile, industrie |
| 🇳🇱 Pays-Bas | TNO, DEKRA | Innovation, mobilité |
| 🇮🇹 Italie | IMQ, RINA | Certification produits |
| 🇪🇸 Espagne | AENOR | Normes, certification |
📋 Base NANDO
La liste officielle des organismes notifiés est publiée dans la base NANDO de la Commission européenne. Vérifiez toujours le statut d’un organisme avant de l’engager.
💰 Tarifs et Délais de Certification
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Les tarifs varient considérablement selon la complexité du système et le domaine d’application.
📊 Grille Tarifaire Indicative
| Type de Système | Évaluation Initiale | Surveillance Annuelle | Délai Total |
|---|---|---|---|
| Simple (RH, Crédit) | 15 000 – 30 000€ | 5 000€ | 3-4 mois |
| Intermédiaire (Santé) | 30 000 – 50 000€ | 8 000€ | 4-6 mois |
| Complexe (Biométrie) | 50 000 – 100 000€ | 12 000€ | 6-9 mois |
| Critique (Infrastructure) | 80 000 – 150 000€ | 15 000€ | 9-12 mois |
📝 Ce qui est Inclus
- 📄 Examen documentaire : analyse du dossier technique complet
- 🧪 Tests techniques : vérification des performances et de la robustesse
- 🏢 Audit sur site : vérification du système de management qualité
- 📋 Rapport d’évaluation : conclusions détaillées et recommandations
- 🏷️ Certificat CE : validité 5 ans avec surveillance annuelle
« Prévoyez un budget de 30% supplémentaire pour les corrections de non-conformités. Aucun dossier n’est parfait du premier coup. »
— Responsable Certification, Bureau Veritas, 2024
💰 Simulateur Coût Certification Organisme Notifié
📋 Processus Complet de Certification
Voici les 7 étapes pour obtenir la certification par un organisme notifié.
Identifier le Besoin
Vérifiez si votre système nécessite une évaluation tierce partie (biométrie, infrastructure critique, Annexe I) ou si l’auto-évaluation est possible.
Sélectionner l’Organisme
Consultez la base NANDO. Comparez les tarifs, délais et références. Privilégiez un organisme avec de l’expérience dans votre domaine.
Préparer le Dossier Technique
Constituez la documentation complète : description du système, conception, données d’entraînement, tests de performance, gestion des risques, supervision humaine.
Soumettre la Demande
Transmettez le dossier et signez le contrat d’évaluation. L’organisme propose un plan d’audit et un calendrier.
Passer l’Évaluation
L’organisme examine la documentation, réalise des tests techniques et audite votre système de management qualité.
Corriger les Écarts
Traitez les non-conformités identifiées. Fournissez les preuves de correction. Un audit de suivi peut être nécessaire.
Obtenir le Certificat
Recevez le certificat CE (validité 5 ans). Rédigez la déclaration UE de conformité. Apposez le marquage CE.
Préparation : Dossier technique + sélection organisme
Examen : Analyse documentaire par l’organisme
Audit : Tests techniques + audit sur site
Finalisation : Corrections + délivrance certificat
❓ Questions Fréquentes sur les Organismes Notifiés
Un organisme notifié est une entité indépendante désignée par un État membre de l’UE pour évaluer la conformité des systèmes IA à haut risque. Ces organismes sont accrédités (COFRAC en France) et autorisés à délivrer des certificats de conformité CE. Ils interviennent obligatoirement pour certains domaines comme la biométrie ou les infrastructures critiques.
L’évaluation par un organisme notifié est obligatoire pour les systèmes IA à haut risque dans certains domaines : identification biométrique à distance, infrastructures critiques (énergie, transport, eau), et systèmes de sécurité des produits couverts par l’Annexe I. Pour les autres systèmes à haut risque (RH, crédit, éducation), l’auto-évaluation est généralement possible.
Les tarifs varient selon la complexité du système : de 15 000€ à 50 000€ pour une évaluation initiale standard, et de 50 000€ à 150 000€ pour les systèmes complexes (biométrie, infrastructures critiques). À cela s’ajoutent les audits de surveillance annuels (5 000€ à 15 000€) et les renouvellements tous les 5 ans.
Le processus complet dure généralement 3 à 12 mois selon la complexité : 1-2 mois pour l’examen documentaire, 2-4 mois pour les tests et audits, 1-2 mois pour la délivrance du certificat. Les systèmes biométriques ou d’infrastructures critiques nécessitent les délais les plus longs.
En décembre 2025, les premiers organismes notifiés AI Act sont en cours de désignation. Le LNE, le CEA, Bureau Veritas et Apave sont parmi les candidats français. La liste officielle sera publiée dans la base NANDO de la Commission européenne. En attendant, ces organismes peuvent intervenir en pré-audit.
Oui, un certificat délivré par un organisme notifié dans n’importe quel État membre de l’UE est valable dans toute l’Union européenne. C’est le principe de reconnaissance mutuelle. Un certificat TÜV allemand ou AENOR espagnol est donc valable en France sans procédure supplémentaire.
✅ Conclusion : Anticipez Votre Certification
Les organismes notifiés sont les acteurs clés de la certification AI Act. Pour les systèmes biométriques ou d’infrastructures critiques, leur intervention est incontournable.
Avec des délais de 3 à 12 mois et des coûts de 15 000€ à 150 000€, la certification par organisme notifié nécessite une anticipation importante. Commencez dès maintenant à préparer votre dossier technique.
🎯 Les 3 Actions Prioritaires
- 1️⃣ Identifiez si votre système nécessite une évaluation tierce partie
- 2️⃣ Consultez la base NANDO pour les organismes disponibles
- 3️⃣ Préparez votre dossier technique dès maintenant
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Apprenez à constituer un dossier technique conforme et à préparer l’évaluation par organisme notifié.
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📚 Sources Officielles Citées
- Règlement (UE) 2024/1689 – AI Act • Articles 28-39 (organismes notifiés)
- Base NANDO – Commission européenne • Liste officielle des organismes
- COFRAC – Comité Français d’Accréditation • Accréditation en France