IA Transports Publics : La Mobilité Face à l’AI Act
⚠️ Mobilité en Pleine Transformation
87% des réseaux de transports publics français utilisent déjà des systèmes IA pour l’optimisation des horaires, la prévision d’affluence ou la maintenance. L’AI Act encadre ces technologies avec des obligations dès août 2025.
Métros automatiques, bus à horaires optimisés, applications de mobilité prédictive, vidéosurveillance intelligente : l’intelligence artificielle révolutionne les transports publics. Chaque jour, des millions de Français font confiance à ces systèmes pour leurs déplacements.
L’Europe a décidé d’encadrer ces usages. L’AI Act impose des obligations différenciées selon le niveau de risque des systèmes. Bonne nouvelle : la majorité des applications transport sont classées risque minimal ou limité.
Mais attention aux systèmes de vidéosurveillance intelligente, de reconnaissance faciale ou de véhicules autonomes : ceux-ci sont classés haut risque avec des obligations renforcées.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA & Expert en conformité IA. Accompagnement des autorités de transport et opérateurs dans leur transformation numérique responsable.
Infographie : Parcours de mise en conformité AI Act pour les transports publics
📚 Ce que vous allez apprendre
- → Classification des systèmes IA transport : minimal, limité, haut risque
- → Les obligations spécifiques pour la vidéosurveillance intelligente
- → Comment gérer les véhicules autonomes
- → Le plan d’action en 7 étapes pour opérateurs et AOM
- → Les bonnes pratiques pour une mobilité responsable
🚇 L’AI Act et les Transports Publics : Un Secteur Stratégique
Le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) adopté le 13 juin 2024 encadre tous les systèmes IA utilisés dans l’Union européenne, y compris dans les transports publics.
Le secteur transport bénéficie d’une situation contrastée : si la majorité des systèmes d’optimisation sont classés risque minimal, certains usages liés à la sécurité ou à la surveillance sont classés haut risque.
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⚖️ Classification des Systèmes IA Transport
L’AI Act définit 4 niveaux de risque. Voici comment se positionnent les systèmes du secteur :
✅ Risque MINIMAL (majorité des cas)
- → Optimisation des horaires et fréquences
- → Prévision d’affluence anonyme
- → Maintenance prédictive des véhicules
- → Gestion énergétique des réseaux
- → Comptage anonyme des passagers
⚠️ Risque LIMITÉ (transparence obligatoire)
- → Chatbots et assistants virtuels voyageurs
- → Applications de mobilité avec personnalisation
- → Systèmes de tarification dynamique
🚨 Risque HAUT (obligations complètes)
- → Vidéosurveillance avec reconnaissance faciale
- → Analyse comportementale de sécurité
- → Véhicules autonomes (composants IA)
- → Systèmes de décision pour la sûreté
📋 Les Articles Clés pour le Secteur
- 📌 Article 4 : Obligation de formation des utilisateurs
- 📌 Annexe III, point 1 : Systèmes biométriques haut risque
- 📌 Annexe III, point 6 : Infrastructures critiques (transport)
- 📌 Article 52 : Transparence pour systèmes risque limité
- 📌 Article 6 : Articulation avec réglementations sectorielles
⏰ Calendrier d’Application
2 août 2025 : Obligation de formation (Article 4)
Août 2026 : Conformité complète systèmes haut risque
Note : Les systèmes de sécurité critiques ont des exigences renforcées.
🏛️ Qui Est Concerné ?
- 🏢 Autorités Organisatrices de Mobilité : Île-de-France Mobilités, métropoles, régions
- 🏢 Opérateurs nationaux : RATP, SNCF Voyageurs, Transilien
- 🏢 Opérateurs privés : Keolis, Transdev, RATP Dev
- 🏢 Réseaux urbains : TCL Lyon, RTM Marseille, TAN Nantes
- 🖥️ Éditeurs de solutions : fournisseurs de SAEIV, billettique, vidéosurveillance
« L’IA dans les transports publics doit servir les voyageurs, pas les surveiller. L’AI Act nous oblige à trouver le bon équilibre entre efficacité et respect des libertés. »
— Jean Castex, ex-PDG de la RATP, 2024
🚌 Les Systèmes IA Utilisés dans les Transports Publics
Le secteur des transports publics a massivement adopté l’intelligence artificielle. Voici la cartographie des principaux systèmes et leur classification AI Act.
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🕐 1. Optimisation des Horaires et Fréquences
Les algorithmes analysent les données historiques et temps réel pour ajuster les fréquences de passage et optimiser les correspondances.
Analyse des flux de voyageurs, événements, météo, vacances scolaires. Ajustement dynamique des horaires et de l’offre de transport.
Risque MINIMAL. Le système optimise l’offre sans impacter directement les droits des voyageurs. Obligations allégées.
Transdev, Keolis, RATP, systèmes SAEIV (Systèmes d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs).
📹 2. Vidéosurveillance Intelligente
Les systèmes de vidéosurveillance équipés d’IA analysent les images pour détecter des comportements suspects, des objets abandonnés ou des situations de danger.
| Type de Système | Classification | Raison |
|---|---|---|
| Comptage anonyme des flux | ✅ MINIMAL | Pas de données personnelles |
| Détection d’objets abandonnés | ℹ️ LIMITÉ | Alertes sans identification |
| Reconnaissance faciale | 🚨 HAUT | Biométrie = haut risque |
| Analyse comportementale | 🚨 HAUT | Profilage des personnes |
🚨 Point de Vigilance : Reconnaissance Faciale
L’AI Act interdit la reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics pour la surveillance de masse (Article 5). Seules des exceptions très encadrées existent pour la lutte contre le terrorisme.
🚆 3. Véhicules Autonomes et Semi-Autonomes
Navettes autonomes, métros automatiques, bus à conduite assistée : l’IA prend des décisions de conduite en temps réel.
- 🚇 Métros automatiques : Lignes 1, 4, 14 à Paris, métro de Lyon
- 🚌 Navettes autonomes : Expérimentations à La Défense, Lyon, Rouen
- 🚐 Bus assistés : Systèmes de freinage d’urgence IA
Classification : Les composants IA de décision sont classés haut risque car ils impactent la sécurité des personnes. Ils doivent respecter à la fois l’AI Act et les réglementations véhicules.
💬 4. Assistants Virtuels et Chatbots
Les chatbots répondent aux questions des voyageurs sur les horaires, itinéraires, perturbations.
ℹ️ Classification : Risque LIMITÉ
Seule obligation : informer clairement l’usager qu’il interagit avec une IA. Exemple : « Je suis un assistant virtuel… »
🎯 Quiz : Votre Réseau Est-il Prêt pour l’AI Act ?
🏙️ 3 Cas Pratiques : L’AI Act Appliqué aux Transports
Analysons trois situations concrètes pour comprendre comment l’AI Act s’applique au quotidien des réseaux de transport.
🚇 Cas 1 : Le Métro Automatique de la Ligne 14 (RATP)
La ligne 14 est la ligne la plus moderne du métro parisien, entièrement automatique et sans conducteur.
📊 Contexte
Capacité : 1 million de voyageurs/jour après prolongement
Systèmes IA : Pilotage automatique, gestion des portes, régulation du trafic
Sécurité : Supervision humaine centralisée (PCC)
Classification AI Act :
- ⚠️ Système de pilotage automatique : Haut risque (sécurité des personnes)
- ✅ Régulation du trafic : Risque minimal
- ✅ Prévision d’affluence : Risque minimal
Obligations :
- 📄 Documentation technique complète du système de pilotage
- 👤 Formation des régulateurs et agents de supervision
- 🔍 Tests de sécurité réguliers et documentés
- 📣 Information des voyageurs sur le fonctionnement automatique
📹 Cas 2 : La Vidéosurveillance Intelligente de la SNCF
La SNCF déploie des systèmes de vidéoprotection intelligente dans les gares pour détecter les comportements suspects et les colis abandonnés.
⚖️ Enjeu : Équilibre Sécurité / Libertés
L’AI Act impose un cadre strict pour éviter la surveillance de masse tout en permettant la sécurisation des espaces publics.
Ce qui est autorisé :
- ✅ Détection d’objets abandonnés sans identification
- ✅ Comptage anonyme des flux de voyageurs
- ✅ Détection d’intrusions dans les zones interdites
Ce qui est strictement encadré :
- ⚠️ Reconnaissance faciale : interdite sauf exceptions terrorisme
- ⚠️ Analyse comportementale : haut risque, documentation complète
- ⚠️ Suivi des personnes : interdit pour surveillance de masse
📱 Cas 3 : L’Application Île-de-France Mobilités
L’application utilise l’IA pour personnaliser les itinéraires, prédire les temps de trajet et alerter sur les perturbations.
✅ Classification : Risque LIMITÉ
L’application aide les voyageurs sans impacter leurs droits fondamentaux. Seule obligation : transparence sur l’utilisation de l’IA.
Bonnes pratiques :
- 📣 Informer que les prédictions sont générées par IA
- 🔒 Respecter le RGPD pour les données de localisation
- ⚖️ Éviter les biais dans les recommandations d’itinéraires
« L’IA nous permet de prédire l’affluence avec une précision de 90%. Mais nous devons être transparents avec les voyageurs sur comment leurs données sont utilisées. »
— Laurent Probst, DG d’Île-de-France Mobilités, 2024
🎯 Plan d’Action en 7 Étapes pour les Transports Publics
Voici le parcours de mise en conformité recommandé pour les AOM et opérateurs de transport public.
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Inventaire des Systèmes IA (2 semaines)
Cartographiez tous les systèmes IA : SAEIV, vidéosurveillance, billettique, maintenance prédictive, chatbots, applications voyageurs. Incluez les solutions des sous-traitants.
Classification des Risques (1 semaine)
Pour chaque système, déterminez le niveau de risque. Attention particulière aux systèmes de vidéosurveillance, véhicules autonomes et systèmes de sûreté.
Formation des Agents (3 semaines)
Formez les conducteurs, régulateurs, agents de station, superviseurs PCC et équipes techniques. L’Article 4 s’applique à tous les utilisateurs de systèmes IA.
Gap Analysis (2 semaines)
Identifiez les écarts entre vos pratiques actuelles et les exigences AI Act. Focus sur les systèmes haut risque : vidéosurveillance, sécurité, autonomie.
Documentation Technique (8 semaines)
Produisez la documentation pour les systèmes haut risque : description des algorithmes, données d’entraînement, mesures de sécurité, procédures de supervision.
Tests de Sécurité (4 semaines)
Validez la conformité des systèmes critiques : tests de robustesse, audit des biais, vérification des procédures d’urgence et de basculement manuel.
Suivi Continu (Permanent)
Mettez en place un système de surveillance des performances IA, de remontée d’incidents et d’amélioration continue. Maintenez la documentation à jour.
💡 Conseil : Priorisez la Formation
L’obligation de formation Article 4 entre en vigueur dès août 2025. C’est la priorité n°1. Commencez par les équipes en contact avec les systèmes de sécurité.
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🌱 Bonnes Pratiques pour une Mobilité IA Responsable
Au-delà de la conformité réglementaire, voici les bonnes pratiques pour une utilisation éthique et efficace de l’IA dans les transports.
📣 Transparence avec les Voyageurs
- 📣 Informez clairement sur l’utilisation de l’IA dans vos services
- 📣 Affichez les dispositifs de vidéosurveillance intelligente
- 📣 Expliquez comment les données de mobilité sont utilisées
⚖️ Équité d’Accès au Service
- 🗺️ Vérifiez que l’optimisation ne désavantage pas certains quartiers
- 🗺️ Auditez les algorithmes de tarification dynamique
- 🗺️ Garantissez l’accessibilité des applications pour tous
🔒 Sécurité et Protection des Données
- 🔒 Minimisez la collecte de données personnelles
- 🔒 Anonymisez les données dès que possible
- 🔒 Sécurisez les systèmes contre les cyberattaques
💡 L’IA au Service de la Mobilité Durable
L’AI Act n’est pas un frein à l’innovation. C’est l’occasion de construire une mobilité publique plus efficace, plus sûre et plus respectueuse des voyageurs.
❓ Questions Fréquentes sur l’IA Transports Publics et l’AI Act
Oui, les systèmes d’optimisation d’horaires sont concernés mais généralement classés risque minimal. Ils améliorent l’offre de transport sans impacter directement les droits fondamentaux des voyageurs. Les obligations sont allégées : pas de documentation obligatoire, mais formation des régulateurs recommandée et bonnes pratiques à suivre.
Ça dépend du type de système. Le comptage anonyme des flux est risque minimal. La détection d’objets abandonnés sans identification est risque limité. En revanche, la reconnaissance faciale et l’analyse comportementale sont classées haut risque avec des obligations complètes de documentation, audit et supervision humaine.
Partiellement. L’AI Act s’applique aux composants IA de décision des véhicules autonomes qui ne sont pas déjà couverts par les réglementations véhicules spécifiques. Les systèmes de pilotage automatique des métros et navettes autonomes sont classés haut risque car ils impactent directement la sécurité des personnes.
Absolument. Tous les opérateurs de transport public utilisant des systèmes IA sont concernés : RATP, SNCF Voyageurs, Transilien, Keolis, Transdev et les réseaux urbains. Ils doivent former leurs agents, documenter leurs systèmes haut risque et garantir la transparence vis-à-vis des voyageurs.
Le calendrier est le même que pour tous les secteurs. 2 août 2025 : obligation de formation Article 4 pour tous les utilisateurs de systèmes IA. Août 2026 : conformité complète des systèmes haut risque (vidéosurveillance, autonomie, sécurité). Les systèmes critiques de sécurité ont des exigences renforcées.
Les systèmes de maintenance prédictive sont généralement classés risque minimal car ils optimisent l’entretien sans impacter directement les voyageurs. Cependant, si le système influence des décisions de mise en service ou de retrait d’un véhicule pour raisons de sécurité, il peut être classé haut risque.
Oui, les chatbots et assistants virtuels sont classés risque limité. Leur seule obligation est d’informer clairement l’usager qu’il interagit avec une IA. Aucune documentation technique lourde n’est exigée. C’est une obligation de transparence simple à mettre en œuvre.
Le comptage anonyme (capteurs infrarouges, analyse de flux sans identification) est classé risque minimal. En revanche, si le comptage utilise la reconnaissance faciale ou collecte des données permettant l’identification, il devient haut risque avec des obligations renforcées.
Les AOM sont responsables de la conformité des systèmes qu’elles déploient directement (applications, plateformes MaaS). Pour les systèmes des opérateurs délégataires (DSP), la responsabilité peut être partagée selon les contrats. Il est recommandé d’inclure les obligations AI Act dans les cahiers des charges.
Si la tarification IA influence significativement l’accès au service public de transport, elle peut être classée risque limité à haut. Une tarification qui désavantagerait systématiquement certaines populations (quartiers défavorisés, heures de travail) pourrait poser des problèmes de discrimination à auditer.
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L’obligation de formation Article 4 entre en vigueur le 2 août 2025. Anticipez dès maintenant pour une mobilité conforme et responsable.
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L’AI Act encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les transports publics sans freiner l’innovation. La plupart des systèmes d’optimisation sont classés risque minimal avec des obligations allégées.
Les trois points essentiels à retenir :
- 1️⃣ La majorité de vos systèmes sont risque minimal : optimisation, prévision, maintenance
- 2️⃣ Attention aux systèmes de sécurité : vidéosurveillance intelligente et autonomie = haut risque
- 3️⃣ La formation est votre priorité : c’est l’obligation qui arrive en premier (août 2025)
Commencez par former vos équipes et cartographier vos systèmes. Le secteur transport est bien positionné pour une mise en conformité efficace.
L’IA est un levier majeur d’amélioration de la mobilité publique : optimisation des services, prédiction des perturbations, sécurité des voyageurs. L’AI Act vous pousse à utiliser ces technologies de manière transparente, équitable et documentée.
📚 Sources Officielles Citées
- Règlement (UE) 2024/1689 – Texte officiel AI Act • Journal officiel de l’UE
- Ministère de la Transition Écologique – Transports • Politique française
- Île-de-France Mobilités • Autorité organisatrice
- GART – Groupement des Autorités Responsables de Transport • Organisation professionnelle