Anthropic et IA Act : Claude Assistant
🤖 GPAI sous Surveillance
Claude d'Anthropic est un modèle d'IA à usage général (GPAI) soumis au Chapitre V de l'AI Act. Les utilisateurs européens ont aussi des obligations en tant que déployeurs.
Vous utilisez Claude dans votre entreprise ? Vous êtes concerné par l'AI Act. Et Anthropic aussi.
Anthropic, créateur de Claude et pionnier de la Constitutional AI, fait face à un défi réglementaire majeur : se conformer à l'AI Act européen depuis les États-Unis.
Ce guide analyse la position d'Anthropic face aux sanctions AI Act, et surtout ce que cela signifie pour vous en tant qu'utilisateur de Claude.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee - Expert en conformité IA et intégration des modèles de langage en entreprise.
📚 Ce que vous allez découvrir
- → Anthropic et Claude : position face à l'AI Act
- → Les obligations GPAI pour Anthropic
- → Constitutional AI : atout ou illusion de conformité ?
- → Vos responsabilités en tant qu'utilisateur de Claude
- → Risques de sanctions et comment les éviter
Infographie : Chaîne de responsabilité AI Act pour les utilisateurs de Claude
🏢 Anthropic Face à l'AI Act : Le Contexte
Anthropic est une entreprise américaine fondée en 2021 par d'anciens dirigeants d'OpenAI. Elle développe Claude, un assistant IA concurrent de ChatGPT.
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
🔍 Qui est Anthropic ?
- 📍 Siège : San Francisco, Californie (USA)
- 💰 Valorisation : ~15 milliards USD (2024)
- 👥 Employés : ~500 personnes
- 🤖 Produit phare : Claude (versions 3, 3.5, 4)
- 🛡️ Approche : Constitutional AI (IA alignée sur des principes)
📋 Pourquoi l'AI Act Concerne Anthropic ?
L'AI Act a une portée extraterritoriale. Anthropic est concerné car :
- 🌍 Claude est accessible depuis l'UE (claude.ai)
- 💼 Des entreprises européennes utilisent l'API Claude
- 🔗 Des produits européens intègrent Claude
Claude est classé comme modèle d'IA à usage général (GPAI) au sens du Chapitre V de l'AI Act. Cela entraîne des obligations spécifiques pour Anthropic.
⚠️ Effet Extraterritorial
Même si Anthropic est américain, l'AI Act s'applique dès lors que Claude est mis sur le marché ou utilisé dans l'UE. C'est le même principe que le RGPD.
"Les fournisseurs de modèles GPAI hors-UE doivent désigner un représentant dans l'Union avant de pouvoir commercialiser leurs systèmes."
— Article 54, Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
📜 Obligations GPAI d'Anthropic pour Claude
Le Chapitre V de l'AI Act impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général comme Claude.
Photo par Scott Graham sur Unsplash
📋 Les 4 Obligations GPAI de Base
Documentation Technique
Anthropic doit fournir une documentation technique du modèle Claude : architecture, capacités, limites, processus d'entraînement.
Information aux Fournisseurs Aval
Les entreprises utilisant l'API Claude doivent recevoir des informations suffisantes pour comprendre les capacités et limites du modèle.
Politique Droits d'Auteur
Anthropic doit mettre en place et documenter une politique de respect des droits d'auteur européens pour les données d'entraînement.
Résumé des Données d'Entraînement
Publication d'un résumé détaillé des données utilisées pour entraîner Claude, selon un modèle défini par le Bureau AI.
🔴 Obligations Supplémentaires si "Risque Systémique"
Si Claude dépasse le seuil de 10²⁵ FLOP d'entraînement, des obligations supplémentaires s'appliquent :
- 🔬 Évaluation du modèle : Tests de sécurité standardisés
- 🛡️ Évaluation adversariale : Tests de robustesse aux attaques
- 📊 Suivi des incidents : Signalement au Bureau AI
- 🔒 Cybersécurité renforcée : Protection du modèle et de ses poids
| Obligation | GPAI Standard | GPAI Risque Systémique |
|---|---|---|
| Documentation technique | ✅ Obligatoire | ✅ Renforcée |
| Résumé données entraînement | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Politique droits d'auteur | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire |
| Évaluation modèle | ⚪ Non requis | ✅ Obligatoire |
| Tests adversariaux | ⚪ Non requis | ✅ Obligatoire |
| Signalement incidents | ⚪ Non requis | ✅ Obligatoire |
🤖 Utilisez-vous Claude en Conformité ? (Quiz 3 min)
🛡️ Constitutional AI : Atout pour la Conformité ?
Anthropic a développé une approche unique appelée Constitutional AI. Claude est entraîné avec une "constitution" de principes qu'il doit suivre.
📖 Qu'est-ce que Constitutional AI ?
Contrairement à ChatGPT (RLHF classique), Claude utilise une approche en deux phases :
- 1️⃣ Critique : Claude apprend à critiquer ses propres réponses selon des principes
- 2️⃣ Révision : Claude apprend à améliorer ses réponses selon cette critique
Les principes incluent : être utile, être honnête, éviter les préjudices, respecter l'autonomie humaine.
✅ Points Positifs pour l'AI Act
- ✅ Transparence : Les principes de Claude sont publics
- ✅ Refus explicites : Claude refuse les demandes dangereuses
- ✅ Alignement : Approche "safety by design" conforme à l'esprit AI Act
- ✅ Documentation : Anthropic publie des recherches sur ses méthodes
⚠️ Limites pour la Conformité
- ⚠️ Constitution ≠ AI Act : Les principes Anthropic ne couvrent pas toutes les exigences légales
- ⚠️ Données d'entraînement : Questions ouvertes sur les droits d'auteur
- ⚠️ Transparence limitée : Les poids du modèle restent propriétaires
- ⚠️ Hallucinations : Claude peut encore générer du contenu faux
🎯 Ce que Constitutional AI Apporte
Constitutional AI est un atout pour la conformité AI Act car elle démontre une approche proactive de la sécurité. Mais elle ne remplace pas les obligations formelles : documentation technique, résumé des données d'entraînement, politique droits d'auteur.
"Nous avons conçu Claude pour être utile, inoffensif et honnête. C'est notre façon de faire de l'IA responsable."
— Dario Amodei, CEO d'Anthropic
👤 Vos Responsabilités en Utilisant Claude
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
Si vous utilisez Claude dans votre entreprise, vous êtes déployeur au sens de l'AI Act. Vous avez des obligations propres.
📊 3 Scénarios d'Usage et Obligations
Scénario 1 : Usage Interne Simple
Exemple : Vos équipes utilisent Claude pour rédiger des emails ou résumer des documents.
- ✅ Risque minimal → Peu d'obligations spécifiques
- ✅ Former vos équipes aux limites de Claude
- ✅ S'assurer du respect de la confidentialité des données
Scénario 2 : Intégration dans un Produit
Exemple : Vous créez un chatbot client alimenté par Claude.
- ⚠️ Transparence obligatoire : Informer que c'est une IA
- ⚠️ Supervision : Mécanismes de contrôle des réponses
- ⚠️ Documentation : Documenter l'intégration et les garde-fous
Scénario 3 : Usage Haut Risque
Exemple : Vous utilisez Claude pour pré-filtrer des candidatures RH ou évaluer des demandes de crédit.
🚨 Attention : Obligations Renforcées
Si vous utilisez Claude dans un domaine haut risque (RH, crédit, santé, éducation), vous transformez un GPAI en système haut risque. Vous devez alors respecter TOUTES les obligations de l'Annexe III.
- 📋 Documentation Annexe IV complète
- 👁️ Supervision humaine des décisions
- 🔍 Évaluation de conformité
- 📝 Registre des activités
Pour les startups utilisant Claude, cette responsabilité de déployeur peut représenter un défi significatif.
🤖 Évaluez Votre Risque avec Claude
💰 Risques de Sanctions pour Anthropic et Vous
🔴 Sanctions pour Anthropic (Fournisseur GPAI)
En cas de non-conformité aux obligations GPAI, Anthropic s'expose à :
- 💶 Amende standard : Jusqu'à 15M€ ou 3% du CA mondial
- 💶 Si risque systémique : Jusqu'à 15M€ ou 3% du CA mondial (identique)
- 🚫 Interdiction de mise sur le marché UE
- 📢 Publicité de la sanction
Avec un CA estimé à ~1 milliard USD, une sanction de 3% représenterait ~30 millions de dollars.
🟠 Sanctions pour Vous (Déployeur)
En tant qu'utilisateur de Claude, vos sanctions dépendent de votre usage :
| Type d'Usage | Risque | Sanction Maximale |
|---|---|---|
| Usage interne simple | Minimal | Faible (pas d'obligation spécifique) |
| Chatbot client sans transparence | Limité | 7,5M€ ou 1,5% CA (défaut transparence) |
| Usage haut risque non conforme | Élevé | 15M€ ou 3% CA mondial |
| Usage pour pratique interdite | Très élevé | 35M€ ou 7% CA mondial |
Les PME bénéficient d'une proportionnalité mais restent soumises aux obligations fondamentales.
💡 Responsabilité Partagée
La conformité est une responsabilité partagée. Anthropic doit fournir la documentation et vous devez l'utiliser correctement. Si Anthropic est en faute, cela n'exonère pas vos propres manquements.
❓ Questions Fréquentes Anthropic AI Act
Oui. Claude est un modèle GPAI (IA à usage général) soumis au Chapitre V de l'AI Act. Anthropic doit respecter les obligations de documentation, transparence sur les données d'entraînement, et politique de droits d'auteur.
Oui. L'AI Act a une portée extraterritoriale. Anthropic, bien qu'américain, est soumis au règlement dès lors que Claude est utilisé dans l'UE. Les sanctions peuvent atteindre 15M€ ou 3% du CA mondial.
Non. Constitutional AI est une approche d'alignement, pas de conformité réglementaire. Elle démontre une bonne volonté mais ne remplace pas les obligations formelles : documentation technique, résumé des données, représentant UE.
Oui, en tant que "déployeur". Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de Claude. Si vous l'intégrez dans un système haut risque, vous devez respecter les obligations de l'Annexe III : documentation, supervision humaine, transparence.
Le seuil est fixé à 10²⁵ FLOP d'entraînement. Les versions récentes de Claude (3.5, 4) pourraient atteindre ce seuil. Si classé systémique, Anthropic devrait réaliser des évaluations de modèle et signaler les incidents graves.
Oui, si Anthropic se conforme aux obligations GPAI et si vous respectez vos propres obligations de déployeur. Anthropic devra désigner un représentant UE et publier la documentation requise.
✅ Conclusion : Claude et l'AI Act, une Cohabitation Possible
Anthropic et Claude sont pleinement concernés par l'AI Act. Mais l'approche Constitutional AI et l'engagement d'Anthropic pour la sécurité de l'IA sont des signaux positifs.
Pour vous, utilisateur de Claude, la clé est de comprendre votre rôle de déployeur et vos obligations propres.
🤖 Les 3 Points Clés
- 1️⃣ Anthropic est soumis à l'AI Act : Obligations GPAI, potentiellement risque systémique
- 2️⃣ Vous êtes déployeur : Responsable de votre usage de Claude, surtout si haut risque
- 3️⃣ Constitutional AI ≠ conformité : Atout pour la sécurité mais pas substitut aux obligations légales
Formez vos équipes, documentez vos usages, et mettez en place la supervision humaine nécessaire. C'est votre meilleure protection.
Utilisez Claude en Conformité AI Act
Formation complète incluant les obligations GPAI, responsabilités déployeur et bonnes pratiques pour les assistants IA.
Accéder à la Formation → 500€✅ Certificat reconnu • ✅ Module GPAI inclus • ✅ Support expert
📚 Sources Officielles Citées
- Règlement (UE) 2024/1689 - AI Act • Chapitre V (GPAI)
- Anthropic - Publications de Recherche • Constitutional AI
- Documentation Claude • Capacités et limites