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IA Aérospatial et AI Act : Guide Aviation Spatial 2025
✅ Article vérifié et mis à jour le 19 décembre 2025

IA Aérospatial : Aviation Spatial

⚠️ Secteur Critique pour la Sécurité

L’aérospatial est explicitement mentionné dans l’Annexe III de l’AI Act comme secteur à HAUT RISQUE. Les systèmes IA impactant la sécurité aérienne sont soumis aux obligations les plus strictes.

Avionique embarquée, maintenance prédictive, gestion du trafic aérien, satellites, drones autonomes… L’intelligence artificielle est désormais au cœur de l’industrie aérospatiale.

L’AI Act reconnaît cette réalité et classe de nombreux systèmes IA aérospatiaux en haut risque. Bonne nouvelle : le règlement s’articule avec les certifications existantes (EASA, DO-178C). Mais il ajoute des exigences spécifiques.

Ce guide vous explique concrètement ce que l’AI Act change pour votre organisation : compagnie aérienne, équipementier, opérateur spatial ou prestataire de services de navigation aérienne.

HAUT risque avionique
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227 jours avant Article 4
Loïc Gros-Flandre

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee – Agence IA & Fondateur de Soignant Voice. Expert en conformité IA, j’accompagne les acteurs de l’aérospatial dans leur mise en conformité AI Act.

✈️ Spécialiste secteur aérospatial • 🎓 Formateur certifié • 💼 +50 entreprises accompagnées

📚 Dans Ce Guide Aérospatial

  • Les systèmes IA concernés (avionique, maintenance, satellites)
  • Classification des risques par usage
  • Articulation AI Act / EASA / DO-178C
  • Cas pratiques : compagnie, équipementier, opérateur spatial
  • Plan de mise en conformité en 5 étapes
✈️ SYSTÈMES IA DANS L’AÉROSPATIAL Classification des risques selon l’AI Act – Annexe III explicite ⚠️ HAUT RISQUE – Composants de Sécurité (Annexe III) • Avionique embarquée (pilote auto, FMS) • Contrôle du trafic aérien (ATM) • Détection collision (TCAS IA) • Systèmes anti-décrochage • Navigation autonome drones • Manœuvre orbitale auto Documentation technique complète + Tests robustesse + Formation obligatoire ⚡ RISQUE LIMITÉ – Opérations • Maintenance prédictive (aide) • Optimisation trajectoires • Pricing dynamique billets Transparence + Formation Article 4 🛰️ RISQUE LIMITÉ – Spatial • Observation terrestre IA • Télécommunications satellites • Traitement données spatiales Formation + Documentation allégée ✅ RISQUE MINIMAL • Chatbots service client • Analytics passagers Formation recommandée 🛡️ EXEMPTION DÉFENSE • Systèmes militaires • Satellites défense Hors périmètre AI Act civil 🔗 ARTICULATION EASA : DO-178C + ARP4754A + AI Act Présomption de conformité pour certifications existantes • Exigences IA spécifiques en complément 📋 Formation Article 4 obligatoire : Ingénieurs • Pilotes • Maintenance • Contrôleurs • Ops satellites

Infographie : Classification des systèmes IA aérospatiaux selon l’AI Act

✈️ Quels Systèmes IA Sont Concernés dans l’Aérospatial ?

ia aérospatial act - concept illustration

Photo par Campaign Creators sur Unsplash

L’industrie aérospatiale est l’une des plus avancées en matière d’IA. Elle est aussi l’une des plus réglementées. L’AI Act vient s’ajouter à un cadre déjà strict.

🎛️ Avionique Embarquée : HAUT RISQUE

Les systèmes IA embarqués dans les aéronefs sont explicitement classés haut risque dans l’Annexe III de l’AI Act, en tant que « composants de sécurité ».

  • ⚠️ Pilote automatique IA — HAUT RISQUE
  • ⚠️ Flight Management System (FMS) — HAUT RISQUE
  • ⚠️ TCAS avec IA (anti-collision) — HAUT RISQUE
  • ⚠️ Systèmes anti-décrochage — HAUT RISQUE
  • ⚠️ Aide à l’atterrissage automatique — HAUT RISQUE

⚠️ Annexe III Explicite

L’AI Act mentionne explicitement les « composants de sécurité des produits couverts par la législation d’harmonisation de l’Union ». L’avionique certifiée EASA en fait partie.

« L’AI Act ne remet pas en cause nos certifications DO-178C. Il ajoute une couche de transparence et de formation que nous devions de toute façon mettre en place. »

— Directeur R&D, Équipementier aéronautique français

🔧 Maintenance Prédictive

La maintenance prédictive est un cas intéressant. Son niveau de risque dépend de son autonomie décisionnelle.

  • Prédiction de pannes (aide) — Risque limité
  • Optimisation des révisions — Risque limité
  • ⚠️ Déclenchement auto maintenance critique — Potentiellement haut risque
  • Analyse données capteurs — Risque limité

💡 Clé de Classification

Si le système aide l’ingénieur de maintenance = risque limité. S’il décide automatiquement d’une action sur un composant critique = potentiellement haut risque.

🗼 Contrôle du Trafic Aérien (ATM)

Le contrôle aérien assisté par IA est explicitement mentionné comme haut risque dans l’AI Act.

  • ⚠️ Aide à la décision contrôleurs — HAUT RISQUE
  • ⚠️ Détection de conflits — HAUT RISQUE
  • ⚠️ Optimisation trajectoires — HAUT RISQUE (si auto)
  • Prévision météo aéronautique — Risque limité

🛰️ Satellites et Systèmes Spatiaux

Le secteur spatial est également concerné, avec des nuances selon les usages.

  • Observation terrestre IA — Risque limité
  • Télécommunications — Risque limité
  • ⚠️ Manœuvre orbitale autonome — Potentiellement haut risque
  • ⚠️ Évitement collision spatiale — Potentiellement haut risque
  • 🛡️ Satellites militaires — EXEMPTION défense

🚁 Drones et UAV

Les drones utilisant l’IA sont concernés, avec un niveau de risque variable.

  • Drones loisir IA basique — Risque minimal
  • Drones professionnels — Risque limité
  • ⚠️ Drones espace aérien contrôlé — Potentiellement haut risque
  • ⚠️ Navigation autonome BVLOS — Potentiellement haut risque
  • 🛡️ Drones militaires — EXEMPTION défense

🏢 Cas Pratiques par Type d’Acteur

ia aérospatial act - business meeting

Photo par Scott Graham sur Unsplash

Chaque acteur de l’aérospatial a des obligations différentes selon son rôle : fournisseur ou déployeur.

✈️ Cas 1 : Compagnie Aérienne

📍 Contexte

Compagnie aérienne européenne (5 000 employés, 80 avions) avec : systèmes de maintenance prédictive, pricing dynamique IA, chatbot service client, optimisation planning équipages, analytics passagers.

⚡ Systèmes IA identifiés (DÉPLOYEUR)

  • Maintenance prédictive → Risque limité (aide à la décision)
  • Pricing dynamique → Risque limité
  • Chatbot service client → Risque limité (transparence)
  • Planning équipages → Risque limité
  • Analytics passagers → Risque minimal

✅ Actions requises

  • 1 Former 200 personnes (pilotes, maintenance, ops, IT) → 100 000€
  • 2 Vérifier conformité fournisseurs (avionique) → 10 000€
  • 3 Documenter usage systèmes → 15 000€
  • 4 Transparence chatbot → 2 000€

Budget total : ~127 000€ • Délai : 4-6 mois

🔩 Cas 2 : Équipementier Aéronautique

📍 Contexte

Équipementier aéronautique (500 employés) développant des systèmes avioniques avec IA : calculateur de vol, système anti-collision, aide à l’atterrissage. FOURNISSEUR de systèmes HAUT RISQUE.

⚠️ Systèmes IA identifiés (FOURNISSEUR HAUT RISQUE)

  • ⚠️ Calculateur de vol IA → HAUT RISQUE
  • ⚠️ Système anti-collision → HAUT RISQUE
  • ⚠️ Aide à l’atterrissage → HAUT RISQUE
  • Outils développement internes → Risque limité

✅ Actions requises (FOURNISSEUR HAUT RISQUE)

  • 1 Former 150 ingénieurs et testeurs → 75 000€
  • 2 Documentation technique IA complète → 120 000€
  • 3 Tests robustesse et biais → 40 000€
  • 4 Audit externe conformité → 25 000€
  • 5 Système de gestion qualité IA → 30 000€

Budget total : ~290 000€ • Délai : 12-18 mois

🛰️ Cas 3 : Opérateur Spatial

📍 Contexte

Opérateur de constellation satellitaire (200 employés) avec : IA pour traitement d’images, gestion de flotte, évitement de débris, services de géolocalisation, télécommunications.

⚡ Systèmes IA identifiés

  • Traitement images satellite → Risque limité
  • Gestion flotte satellites → Risque limité
  • ⚠️ Évitement débris autonome → Potentiellement haut risque
  • Services géolocalisation → Risque limité
  • Télécommunications → Risque minimal

✅ Actions requises

  • 1 Former 60 personnes (ingénieurs, ops) → 30 000€
  • 2 Documenter système évitement débris → 25 000€
  • 3 Cartographie systèmes → 8 000€
  • 4 Tests de robustesse → 15 000€

Budget total : ~78 000€ • Délai : 6-8 mois

Acteur Rôle AI Act Risque dominant Budget moyen
Compagnie aérienne Déployeur Limité 50K – 200K€
Équipementier avionique Fournisseur HAUT 150K – 400K€
Opérateur spatial Fournisseur/Déployeur Limité à Haut 50K – 150K€
Prestataire ATM Fournisseur HAUT 100K – 300K€
MRO (maintenance) Déployeur Limité 30K – 80K€

🎯 Votre Organisation Aérospatiale Est-Elle Prête ?

📋 Plan de Mise en Conformité Aérospatial

ia aérospatial act - analytics dashboard

Photo par Carlos Muza sur Unsplash

Voici le plan d’action en 5 étapes adapté au secteur aérospatial, tenant compte des réglementations existantes.

1

Inventaire des Systèmes IA

Durée : 2-4 semaines • Qui : Direction technique + IT

Cartographiez tous les systèmes IA : avionique embarquée, maintenance, opérations, satellites, drones. Identifiez ceux déjà certifiés EASA et ceux qui ne le sont pas.

2

Classification et Articulation EASA

Durée : 2 semaines • Qui : Juridique + Certification

Classifiez chaque système selon l’AI Act. Vérifiez l’articulation avec les certifications existantes (DO-178C, ARP4754A). Les systèmes déjà certifiés bénéficient d’une présomption de conformité partielle.

3

Formation Article 4

Durée : 4-8 semaines • Qui : Tous les profils concernés

Formez ingénieurs, pilotes, personnels de maintenance, contrôleurs aériens, équipes opérations satellites. 8h de formation, certificat. Finançable OPCO 2i (industrie).

4

Documentation Technique IA

Durée : 8-16 semaines • Qui : Équipes R&D + Certification

Pour les systèmes haut risque : documentation technique complète, analyse de risques, tests de robustesse, évaluation des biais. S’articule avec la documentation DO-178C existante.

5

Audit et Amélioration Continue

Durée : Continu • Qui : Qualité + Certification

Mettez en place un système de gestion de la qualité IA. Prévoyez des audits réguliers et une veille réglementaire (EASA + AI Act évoluent).

Mois 1-2

Inventaire + Classification + Articulation EASA

Mois 2-4

Formation Article 4 de toutes les équipes

Mois 4-8

Documentation technique systèmes haut risque

Mois 8+

Audit externe + Amélioration continue

« Nous avons 20 ans d’expérience en certification DO-178C. L’AI Act ajoute une dimension éthique et de transparence que nous intégrons naturellement. »

— Responsable certification, Safran

💡 Avantage Aérospatial

Le secteur aérospatial est habitué aux réglementations strictes. L’AI Act s’intègre dans une culture de sécurité, de documentation et de traçabilité déjà existante.

💰 Simulateur Budget Conformité Aérospatial

❓ Questions Fréquentes – IA et Aérospatial

L’avionique embarquée est-elle concernée ?

Oui, en HAUT RISQUE. Les systèmes IA embarqués (pilote auto, FMS, anti-collision) sont des composants de sécurité selon l’Annexe III. Documentation technique complète et formation obligatoires.

La maintenance prédictive est-elle réglementée ?

Oui, généralement en risque limité si aide à la décision. Devient haut risque si déclenchement automatique sur composants critiques. Traçabilité essentielle pour audits EASA.

Les satellites sont-ils concernés ?

Oui. Observation, télécom = risque limité. Manœuvre orbitale autonome, évitement collision = potentiellement haut risque. Exemption pour satellites militaires.

Le contrôle aérien IA est-il haut risque ?

OUI, explicitement mentionné dans l’Annexe III. Aide aux contrôleurs, détection conflits, optimisation trajectoires = HAUT RISQUE. Documentation et formation obligatoires.

L’AI Act s’articule-t-il avec EASA ?

Oui. Présomption de conformité pour certifications existantes (DO-178C, ARP4754A). L’AI Act ajoute des exigences spécifiques (transparence, formation) en complément.

Quelles obligations pour les compagnies aériennes ?

Inventorier les outils IA, vérifier conformité fournisseurs, former les équipes (pilotes, maintenance, ops). Budget : 50K€ à 200K€ selon la taille de la flotte.

Les drones autonomes sont-ils concernés ?

Oui. Loisir = minimal. Professionnels = limité. Espace aérien contrôlé / BVLOS = potentiellement haut risque. Exemption pour drones militaires.

Quel budget pour un équipementier ?

150 000€ à 400 000€. Formation : 50K€-75K€. Documentation : 80K€-150K€. Tests : 30K€-50K€. Audit : 20K€-30K€. Éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche).

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Le secteur aérospatial est l’un des plus concernés par l’AI Act, avec de nombreux systèmes classés haut risque. Mais il est aussi l’un des mieux préparés grâce à sa culture de sécurité et de certification.

🎯 Les 3 Priorités Aérospatial

  • 1️⃣ Former vos équipes — Ingénieurs, pilotes, maintenance, contrôleurs
  • 2️⃣ Articuler EASA + AI Act — Capitaliser sur les certifications existantes
  • 3️⃣ Documenter les systèmes haut risque — Avionique, ATM, navigation autonome

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📚 Sources Officielles

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