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IA MobilityTech : Mobilité Durable et IA Act 2025
Article vérifié et mis à jour le 19 décembre 2025

IA MobilityTech : Mobilité Durable

🚗 VÉHICULES AUTONOMES = HAUT RISQUE

Les véhicules autonomes (niveaux SAE 3+) sont classés HAUT RISQUE dans l’IA Act comme composants de sécurité d’infrastructures de transport. Mais la plupart des applications MaaS restent risque limité ou minimal.

La MobilityTech révolutionne nos déplacements. Véhicules autonomes, MaaS (Mobility as a Service), optimisation de trajets, trottinettes en libre-service, covoiturage intelligent, bornes de recharge connectées… L’IA est partout.

Bonne nouvelle : contrairement à d’autres secteurs, la majorité des applications MobilityTech relèvent du risque limité ou minimal. Seuls les véhicules autonomes et certaines infrastructures critiques sont haut risque.

Ce guide détaille la classification des différents cas d’usage et les obligations pour les opérateurs de mobilité, plateformes MaaS et constructeurs.

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Loïc Gros-Flandre

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee – Agence IA. Expert IA Act et transformation digitale des mobilités.

🚗 Expert IA Act Transport • 🎯 Conseil Conformité

📋 Dans Ce Guide Sectoriel

  • Véhicules autonomes : pourquoi c’est haut risque
  • MaaS et plateformes multimodales : classification
  • Free-floating (trottinettes, vélos) : obligations
  • Covoiturage et VTC : ce qui change
  • Bornes de recharge intelligentes
  • Plan de conformité MobilityTech
Classification IA MobilityTech & Mobilité Durable 🔴 HAUT RISQUE (Annexe I – Transport) Véhicules autonomes L3-L5 Navettes autonomes Robots livreurs autonomes Drones livraison autonomes Gestion trafic automatique Deadline: Août 2026 🟡 RISQUE LIMITÉ Chatbots assistance MaaS Recommandations itinéraires Pricing dynamique VTC Matching covoiturage Notifications personnalisées Obligation: Transparence 🟢 RISQUE MINIMAL Calcul itinéraires GPS Prévision trafic Géolocalisation véhicules Disponibilité free-floating Optimisation recharge Pas d’obligation spécifique 📚 FORMATION ARTICLE 4 – OBLIGATOIRE Deadline: 2 août 2025 | Concerne: Opérateurs fleet, développeurs, product managers, équipes support 🚗 NIVEAUX D’AUTONOMIE SAE L0-L2 (assistance conduite) = Pas concerné/Minimal | L3-L5 (autonomie) = HAUT RISQUE La distinction clé : le conducteur reste-t-il responsable à tout moment ?

Infographie : Classification des systèmes IA dans le secteur MobilityTech

🚗 Véhicules Autonomes : Le Seul Haut Risque

Les véhicules autonomes sont le principal cas de haut risque dans la MobilityTech. Ils sont considérés comme des composants de sécurité d’infrastructures de transport.

IA MobilityTech véhicules autonomes

Photo par Campaign Creators sur Unsplash

📊 Classification par Niveau SAE

Niveau SAE Description Classification IA Act
L0 Pas d’automatisation 🟢 Non concerné
L1 Assistance (régulateur adaptatif) 🟢 Minimal
L2 Automatisation partielle (Tesla Autopilot) 🟡 Limité/Évaluer
L3 Automatisation conditionnelle 🔴 Haut risque
L4 Haute automatisation (navettes) 🔴 Haut risque
L5 Automatisation complète 🔴 Haut risque

🔴 Obligations Véhicules Autonomes

  • 📄 Documentation technique complète : Architecture IA, données d’entraînement, tests de sécurité
  • 🔍 Évaluation de conformité : Par organisme notifié avant mise sur le marché
  • ⚙️ Système de gestion des risques : Tout au long du cycle de vie
  • 👁️ Contrôle humain : Possibilité de reprise en main ou supervision à distance
  • 📊 Surveillance post-marché : Monitoring continu des incidents

⚠️ Navettes Autonomes

Les navettes autonomes (type EasyMile, Navya) déployées dans les villes ou sites privés sont HAUT RISQUE. Les opérateurs (collectivités, entreprises) ont des obligations de déploiement.

« Notre navette autonome circule sur site privé mais elle est quand même haut risque. L’IA Act ne fait pas de distinction public/privé pour les véhicules autonomes. »

— Directeur mobilité, Grand groupe industriel

📱 MaaS : Mobility as a Service

Les plateformes MaaS agrègent différents modes de transport (transports en commun, VTC, vélos, trottinettes) dans une seule application. Leur classification dépend des fonctionnalités.

Plateforme MaaS mobilité

Photo par Scott Graham sur Unsplash

🟢 Fonctionnalités Risque Minimal

  • 🗺️ Calcul d’itinéraires : Algorithmes de routage classiques
  • 📊 Prévision trafic : Estimation des temps de trajet
  • 📍 Géolocalisation : Suivi des véhicules/utilisateurs
  • 📈 Analytics : Statistiques d’usage, tendances

🟡 Fonctionnalités Risque Limité

  • 💬 Chatbots assistance : Obligation de transparence
  • 🎯 Recommandations : Suggestions d’itinéraires personnalisés
  • 💰 Pricing dynamique : Tarification selon demande
  • 🔔 Notifications push : Alertes personnalisées

💡 Bonne Nouvelle MaaS

La plupart des plateformes MaaS (Citymapper, Moovit, etc.) sont risque minimal ou limité. Pas de composant de sécurité critique, pas de décision impactant l’accès à un service essentiel.

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🛴 Free-Floating et Micromobilité

Les trottinettes, vélos et scooters en libre-service sont généralement risque minimal. L’IA utilisée ne concerne pas la sécurité des véhicules eux-mêmes.

🟢 Risque Minimal

  • 📍 Géolocalisation flotte : Suivi GPS des véhicules
  • 🔋 Gestion batterie : Prédiction autonomie, alerte recharge
  • 📊 Prédiction demande : Anticipation des besoins par zone
  • 🚚 Optimisation rebalancing : Redistribution des véhicules

🟡 Risque Limité

  • 💬 Chatbot support : Assistance utilisateurs (transparence)
  • 💰 Tarification dynamique : Prix selon zone/heure
  • Scoring utilisateurs : Si impacte l’accès au service

⚠️ Attention au Scoring Utilisateurs

Si votre système de scoring utilisateurs (comportement, respect des règles) peut bloquer l’accès au service, il devient plus sensible. Documentez les critères et prévoyez un processus de contestation.

🚕 Covoiturage et VTC

Les plateformes de covoiturage (BlaBlaCar) et VTC (Uber, Bolt) utilisent massivement l’IA. La classification varie selon les fonctionnalités.

🟢 Risque Minimal

  • 🗺️ Calcul itinéraires : Navigation classique
  • ⏱️ Estimation temps/prix : Prévisions de trajet
  • 📊 Analytics business : Métriques internes

🟡 Risque Limité

  • 🤝 Matching conducteur-passager : Algorithme d’appariement
  • 💰 Surge pricing : Tarification dynamique (transparence)
  • 💬 Chatbots : Assistance client automatisée
  • Notes et reviews : Systèmes de notation

« Notre algorithme de matching est risque limité mais notre système de désactivation des conducteurs basé sur le scoring est plus sensible. Nous avons documenté les critères. »

— Responsable conformité, Plateforme VTC européenne

⚡ Bornes de Recharge et Infrastructures

Analytics MobilityTech

Photo par Carlos Muza sur Unsplash

Les bornes de recharge intelligentes et les systèmes de gestion d’infrastructure utilisent l’IA pour optimiser la charge et gérer le réseau.

🟢 Risque Minimal

  • 🔌 Optimisation charge : Gestion intelligente de la puissance
  • 📊 Prédiction demande : Anticipation des pics
  • 💰 Tarification dynamique : Prix selon heure/demande
  • 📍 Disponibilité temps réel : Affichage des bornes libres

🔴 Potentiellement Haut Risque

  • Gestion smart grid : Si composant de sécurité réseau électrique
  • 🏭 Infrastructure critique : Si intégré à infrastructure essentielle

📋 Plan de Conformité MobilityTech

Voici un plan d’action adapté aux opérateurs de mobilité, plateformes MaaS et constructeurs de véhicules autonomes.

Phase 1 : Inventaire (2-3 semaines)

1

Cartographier Tous les Systèmes IA

Navigation, matching, pricing, chatbots, analytics, gestion flotte, véhicules autonomes. Identifiez TOUS les composants utilisant de l’IA ou du machine learning.

Phase 2 : Classification (1-2 semaines)

2

Évaluer le Niveau de Risque

Pour chaque système : impacte-t-il la sécurité ? Décide-t-il de l’accès à un service ? Classifiez haut risque (véhicules autonomes), limité (chatbots, pricing) ou minimal (navigation, analytics).

Phase 3 : Formation (1-2 mois)

3

Former les Équipes

Développeurs, product managers, équipes support, opérateurs fleet. Tous ceux qui utilisent ou développent des systèmes IA doivent être formés (Article 4).

Phase 4 : Documentation (3-6 mois selon risque)

4

Documenter les Systèmes

Risque limité : documentation légère, transparence. Haut risque (véhicules autonomes) : documentation technique complète, évaluation de conformité.

🚗 Simulateur Budget Conformité MobilityTech

❓ Questions Fréquentes – IA Act MobilityTech

Les véhicules autonomes sont-ils haut risque dans l’IA Act ?

OUI, les véhicules autonomes (niveaux SAE L3 à L5) sont classés HAUT RISQUE. Ils sont considérés comme des composants de sécurité d’infrastructures de transport (Annexe I). Documentation complète et évaluation de conformité obligatoires.

Les plateformes MaaS sont-elles concernées par l’IA Act ?

OUI, mais généralement à un niveau RISQUE LIMITÉ ou MINIMAL. Les algorithmes de routage sont minimal. Les chatbots et recommandations personnalisées sont risque limité. Exception : si la plateforme intègre des véhicules autonomes.

Les trottinettes en libre-service sont-elles concernées ?

OUI, mais à un niveau RISQUE MINIMAL pour la plupart des fonctionnalités (géolocalisation, gestion flotte, prédiction demande). Les chatbots d’assistance sont risque limité. Pas de composant de sécurité critique.

L’optimisation des trajets par IA est-elle concernée ?

OUI, mais généralement RISQUE MINIMAL. Les algorithmes de calcul d’itinéraire, prévision de trafic et optimisation de tournées n’impactent pas la sécurité directement. Exception si optimisation de véhicules autonomes.

Le covoiturage par IA est-il haut risque ?

NON en général. Les algorithmes de matching conducteur-passager sont RISQUE LIMITÉ ou MINIMAL. Exception : si le scoring des conducteurs avec impact sur l’accès à la plateforme est trop sévère, documenter les critères.

Les bornes de recharge intelligentes sont-elles concernées ?

OUI, généralement RISQUE MINIMAL. L’optimisation de charge et la tarification dynamique ne sont pas critiques. Exception : si l’IA gère des infrastructures électriques critiques (smart grid), évaluer le caractère de composant de sécurité.

Quelle est la deadline pour le secteur MobilityTech ?

2 février 2025 : pratiques interdites. 2 août 2025 : formation Article 4. 2 août 2026 : systèmes haut risque (véhicules autonomes). La majorité des applications MaaS classiques sont risque limité ou minimal avec des obligations légères.

🎯 Conclusion : Un Secteur Relativement Peu Impacté

La MobilityTech est l’un des secteurs les moins impactés par l’IA Act (hors véhicules autonomes). La majorité des applications restent risque minimal ou limité.

Seuls les véhicules autonomes (L3+) et les navettes sans conducteur sont haut risque. Le reste (MaaS, free-floating, covoiturage, VTC, bornes de recharge) relève principalement de la transparence pour les chatbots et systèmes de recommandation.

✅ Ce Qu’il Faut Retenir

  • Véhicules autonomes L3+ : HAUT RISQUE, documentation complète et certification
  • Navettes autonomes : HAUT RISQUE même sur site privé
  • MaaS, navigation, analytics : Risque MINIMAL, pas d’obligation spécifique
  • Chatbots, pricing dynamique : Risque LIMITÉ, transparence requise
  • Free-floating, covoiturage : Risque MINIMAL/LIMITÉ selon fonctionnalités
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