IA RegTech : Conformité Automatisée
🔄 Le Paradoxe RegTech
Les outils qui aident les entreprises à être conformes…
…doivent maintenant être eux-mêmes conformes à l’AI Act !
Le secteur RegTech (Regulatory Technology) a explosé ces dernières années. KYC automatisé, détection de fraude par IA, reporting réglementaire, screening des sanctions… Ces outils aident les banques et assurances à respecter des réglementations de plus en plus complexes.
Mais l’ironie est là : les RegTech qui aident à la conformité LCB-FT, RGPD ou MiFID doivent désormais gérer leur propre conformité AI Act. C’est le paradoxe RegTech.
Ce guide vous aide à comprendre les obligations AI Act pour le secteur RegTech, que vous soyez éditeur de solutions ou établissement financier utilisateur.
Par Loïc Gros-Flandre
Directeur de Modernee – Agence IA. Expert en conformité IA et transformation digitale des entreprises.
📖 Ce que vous allez découvrir
- → Les 6 usages IA RegTech et leur classification AI Act
- → Le paradoxe : être conforme pour aider à être conforme
- → L’articulation avec DORA, LCB-FT, MiFID, Solvency II
- → Les obligations par acteur (éditeurs, banques, assurances)
- → Le plan de mise en conformité sectoriel
Infographie : Les 6 usages IA RegTech et leur classification AI Act
🔄 Le Paradoxe RegTech : Conformité sur Conformité
Les RegTech ont été créées pour résoudre un problème : aider les établissements financiers à respecter des réglementations complexes (LCB-FT, RGPD, MiFID, Solvency…). Ironie du sort : ces outils doivent maintenant être eux-mêmes conformes à une nouvelle réglementation.
Photo par Campaign Creators sur Unsplash
⚠️ La Double Obligation RegTech
Niveau 1 : Les RegTech aident leurs clients à être conformes (LCB-FT, RGPD…).
Niveau 2 : Les RegTech doivent être conformes à l’AI Act.
Résultat : Une expertise compliance… sur leur propre compliance !
📊 Ce qui Change pour les RegTech
| Avant l’AI Act | Après l’AI Act |
|---|---|
| Les RegTech aident à la conformité | Les RegTech doivent prouver leur propre conformité |
| Focus sur les réglementations clients | + documentation des algorithmes IA |
| Efficacité = argument commercial | Conformité AI Act = différenciateur marché |
| Tests fonctionnels | + tests de biais obligatoires |
| Vente à des établissements régulés | + information sur les obligations du client |
« Une RegTech qui n’est pas conforme à l’AI Act perd toute crédibilité. Comment aider ses clients à être conformes si on ne l’est pas soi-même ? »
— France FinTech, Association professionnelle
📋 Classification AI Act des Usages RegTech
Photo par Scott Graham sur Unsplash
🆔 KYC Automatisé (Know Your Customer)
- 🔎 Vérification d’identité — OCR, reconnaissance faciale, matching documents
- 📊 Scoring risque client — Évaluation automatique du profil de risque
- ✅ Onboarding automatisé — Ouverture de compte sans intervention humaine
- 🔄 Revue périodique — Mise à jour automatique des dossiers clients
⚠️ Classification : Potentiellement Haut Risque
Si le KYC automatisé décide seul de l’acceptation ou du refus d’un client, il impacte l’accès aux services financiers (Annexe III). Dans ce cas : classification haut risque avec obligations complètes.
Si le KYC IA est un outil d’aide à la décision avec validation humaine : classification risque limité.
🔍 AML / LCB-FT (Anti-Money Laundering)
- 💰 Détection transactions suspectes — Patterns inhabituels, montants atypiques
- 📈 Surveillance comportementale — Évolution des habitudes du client
- 🔗 Analyse de réseau — Liens entre entités, bénéficiaires effectifs
- 📝 Déclaration de soupçon — Génération automatique ou assistée
⚠️ Classification : Variable selon l’Usage
Détection d’alertes analysées par un humain : risque limité.
Déclaration automatique de soupçon sans validation : potentiellement haut risque.
Scoring risque automatisé impactant l’accès aux services : vigilance accrue.
🚫 Screening Sanctions
- 🌍 Listes internationales — OFAC (USA), EU, UN, HM Treasury…
- 👔 PEP — Personnes Politiquement Exposées
- 📰 Adverse media — Médias négatifs, scandales
- 🛑 Blocage automatique — Gel des transactions suspectes
⚠️ Classification : Documentation Renforcée
Le screening est critique : un faux négatif = violation des sanctions. Un faux positif = friction client.
Recommandation : supervision humaine systématique et documentation des cas de faux positifs/négatifs.
📊 Reporting Réglementaire
- 🏦 COREP / FINREP — Reporting prudentiel bancaire
- 🛡️ Solvency II — Reporting assurance
- 📈 MiFID II — Reporting transactions
- ✅ Contrôle qualité — Vérification automatique des données
✅ Classification : Risque Limité
Le reporting automatisé est un outil d’automatisation qui n’impacte pas directement les droits des personnes. Obligations : transparence sur l’utilisation de l’IA, formation des équipes.
Vigilance : les erreurs de reporting restent la responsabilité de l’établissement.
📋 Quiz : Conformité AI Act RegTech
Évaluez votre niveau de préparation en 5 questions
⚖️ Articulation avec les Réglementations Financières
L’AI Act ne remplace pas les réglementations existantes. Il s’y ajoute. Les RegTech doivent gérer un millefeuille réglementaire.
| Réglementation | Domaine | Articulation AI Act |
|---|---|---|
| LCB-FT / 5ème Directive | Anti-blanchiment | AI Act ajoute documentation algorithmes |
| DORA | Résilience numérique | Complémentarité sur tests et gouvernance |
| MiFID II | Marchés financiers | Transparence algo trading déjà requise |
| Solvency II | Assurance | AI Act complète les exigences modèles |
| RGPD | Données personnelles | Cohérence Article 22 / AI Act |
| DSP2 / DSP3 | Services de paiement | Sécurité + transparence IA |
💡 Synergie Réglementaire
Les établissements financiers déjà conformes à DORA et LCB-FT ont une longueur d’avance. Les processus de documentation, de tests et de gouvernance sont déjà en place. L’AI Act ajoute une couche spécifique pour les systèmes IA.
« L’AI Act s’inscrit dans la continuité de DORA. Les établissements qui ont investi dans la gouvernance numérique seront mieux préparés. »
— ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
👥 Obligations par Type d’Acteur
Les obligations varient selon votre rôle dans l’écosystème RegTech.
💻 Éditeurs de Solutions RegTech (Fournisseurs)
Fournisseurs de Systèmes IA
Documentation technique des algorithmes IA (fonctionnement, données d’entraînement). Tests de biais et d’équité (notamment sur les populations à risque). Si systèmes haut risque : conformité Annexe IV complète, marquage CE. Informer les clients de leurs propres obligations. Transparence sur le fonctionnement des modèles.
🏦 Banques et Établissements de Crédit (Déployeurs)
Utilisateurs de Solutions RegTech
Cartographier tous les systèmes RegTech IA utilisés (KYC, AML, reporting). Former les équipes compliance à l’AI Act. Vérifier la conformité des fournisseurs RegTech. Si systèmes haut risque : surveillance humaine obligatoire. Intégrer l’AI Act dans la gouvernance existante (LCB-FT, RGPD, DORA).
🛡️ Assurances (Déployeurs)
Utilisateurs de Solutions Conformité
Même obligations que les banques pour les systèmes RegTech IA. Focus particulier sur le reporting Solvency II automatisé. Si scoring risque client IA : documentation renforcée. Coordination avec les exigences ORSA (évaluation interne des risques).
🔍 Cabinets de Conseil Conformité
Utilisateurs et Prescripteurs
Former les consultants à l’AI Act. Si utilisation d’outils IA pour les audits : transparence. Opportunité : proposer des missions d’accompagnement AI Act. Conseil aux clients sur le choix de RegTech conformes.
🎯 Plan de Mise en Conformité RegTech
Photo par Carlos Muza sur Unsplash
Inventaire des systèmes IA — Cartographier : KYC, AML, screening, reporting, chatbots compliance.
Classification des risques — Identifier les systèmes décisionnels (KYC, AML avec impact client).
Tests de biais — Vérifier l’équité des algorithmes (populations, géographies, montants).
Documentation technique — Fonctionnement des modèles, données d’entraînement, performances.
Formation des équipes — Compliance officers, analystes, développeurs.
Mise à jour contractuelle — Informer les clients de leurs obligations, mettre à jour les contrats.
Surveillance continue — Monitoring des performances, veille réglementaire, formation continue.
💡 Avantage Concurrentiel
Une RegTech conforme à l’AI Act peut en faire un argument commercial. Les établissements financiers préféreront des fournisseurs qui leur simplifient la conformité, pas qui la compliquent.
📋 Simulateur Budget Conformité RegTech
Estimez le budget de mise en conformité de votre organisation
❓ Questions Fréquentes – IA RegTech et AI Act
Potentiellement oui, selon l’impact. Si le KYC automatisé décide seul de l’acceptation ou du refus d’un client, il impacte l’accès aux services financiers (Annexe III). Dans ce cas : classification haut risque. Si le KYC IA est un outil d’aide à la décision avec validation humaine : classification risque limité. Le facteur déterminant : y a-t-il supervision humaine ?
Oui, classification variable selon l’usage. Détection de transactions suspectes avec alertes analysées par un humain : risque limité. Déclaration automatique de soupçon sans validation : potentiellement haut risque. Scoring risque client automatisé : vigilance si impact sur l’accès aux services. L’articulation avec la 5ème directive LCB-FT reste prépondérante.
Les éditeurs RegTech sont des « fournisseurs » au sens de l’AI Act. Obligations : documentation technique des algorithmes IA. Tests de biais et d’équité. Si systèmes haut risque : conformité Annexe IV, marquage CE. Informer les clients (banques, assurances) de leurs propres obligations. Transparence sur le fonctionnement des modèles IA.
Oui, généralement risque limité. Le reporting automatisé (COREP, FINREP, Solvency II…) est un outil d’automatisation qui n’impacte pas directement les droits des personnes. Obligations : transparence, formation. Vigilance : les erreurs de reporting restent la responsabilité de l’établissement.
Complémentarité réglementaire. L’AI Act s’ajoute aux réglementations existantes : DORA (résilience numérique), LCB-FT (anti-blanchiment), MiFID II (marchés financiers), Solvency II (assurances), RGPD (données). Chaque réglementation a son périmètre. L’AI Act ajoute des obligations spécifiques pour les systèmes IA.
Budget par profil : Startup RegTech : 25-60K€. RegTech établie : 60-150K€. Grande RegTech : 150-400K€+. Banque utilisatrice : 40-120K€. Postes principaux : documentation technique (40%), tests de biais (25%), formation (20%), juridique (15%).
Oui, risque limité avec obligation de transparence (Article 50). Les chatbots compliance doivent informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA. Vigilance : le chatbot ne doit pas prendre de décision de conformité – il peut uniquement informer et orienter.
Classification vigilance selon l’impact. Si décision automatique de blocage sans validation humaine : documentation renforcée. Si alertes analysées par un compliance officer : risque limité. Recommandation : supervision humaine systématique et documentation des faux positifs/négatifs.
Oui, en tant que « déployeurs ». Cartographier les systèmes RegTech IA. Former les équipes compliance. Vérifier la conformité des fournisseurs. Si systèmes haut risque : surveillance humaine obligatoire. Intégrer l’AI Act dans la gouvernance existante (LCB-FT, RGPD, DORA).
Calendrier : Février 2025 – Pratiques interdites. Août 2025 – Obligations formation (Article 4). Août 2026 – Systèmes haut risque (KYC/AML décisionnels). Priorité éditeurs : documenter algorithmes, tester biais. Priorité utilisateurs : cartographier RegTech IA, former équipes.
🎯 Conclusion : Le Paradoxe comme Opportunité
Le paradoxe RegTech est finalement une opportunité. Les acteurs qui maîtrisent leur propre conformité AI Act pourront en faire un argument commercial auprès de leurs clients bancaires et assurantiels.
La complémentarité avec DORA, LCB-FT et les autres réglementations financières facilite la mise en conformité. Les processus de gouvernance existent déjà.
- 1️⃣ Cartographier — Identifier les systèmes IA décisionnels (KYC, AML, scoring)
- 2️⃣ Documenter — Algorithmes, données d’entraînement, performances, biais
- 3️⃣ Valoriser — Faire de la conformité AI Act un différenciateur commercial
L’échéance approche. Commencez par cartographier vos systèmes IA et tester les biais de vos algorithmes.
Formation AI Act pour le Secteur RegTech
Notre formation couvre les spécificités du secteur : KYC, AML, articulation DORA, tests de biais.
Former mes équipes → 500€/personne📋 Module RegTech inclus • 🏦 Focus services financiers • ✅ Certificat Article 4
📚 Sources
- Règlement (UE) 2024/1689 – AI Act • Annexe III (Services financiers)
- ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution • Supervision IA financière
- France FinTech • Association professionnelle