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IA Telematics : Guide Conformité IA Act 2026 – Télématique Assurance
Article vérifié et mis à jour le 19 décembre 2025

IA Telematics : Télématique Assurance

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Secteur Sensible : Potentiel Haut Risque

Le scoring de conduite télématique qui détermine la tarification d’assurance est potentiellement à HAUT RISQUE. L’Annexe III mentionne explicitement l’évaluation pour l’accès aux services d’assurance.

Pay-As-You-Drive (PAYD), Pay-How-You-Drive (PHYD), boîtiers connectés, scoring comportemental… La télématique révolutionne l’assurance auto depuis des années.

Mais attention : ces systèmes analysent le comportement individuel pour déterminer le prix d’un service essentiel. C’est exactement ce que l’IA Act vise à réguler.

Ce guide clarifie les obligations spécifiques pour la télématique assurance : quand c’est à haut risque, comment assurer l’explicabilité des scores, et les bonnes pratiques pour protéger les assurés tout en restant compétitif.

Haut Risque potentiel
Annexe III Assurance mentionnée
227 jours avant IA Act
Loïc Gros-Flandre - Expert IA Telematics

Par Loïc Gros-Flandre

Directeur de Modernee – Agence IA. Expert en conformité IA Act pour les secteurs réglementés.

🚗 Spécialiste Assurance & Mobilité • 💼 +50 entreprises accompagnées
📚

Ce que vous allez apprendre

  • Pourquoi la télématique est potentiellement à haut risque
  • Distinction PAYD (kilométrage) vs PHYD (comportemental)
  • Explicabilité des scores de conduite
  • Articulation avec RGPD et données de géolocalisation
  • Plan de conformité pour assureurs et insurtech
🚗 Classification Télématique Assurance IA Act ✅ RISQUE MINIMAL PAYD Simple • Facturation au kilomètre • Pas d’analyse comportement • Calcul simple distance • Pas de profilage IA ⚠️ VIGILANCE PHYD Basique • Scoring comportemental • Impact limité sur prime • Bonus/malus modéré • Explicabilité possible 🚨 POTENTIEL HAUT RISQUE PHYD Avancé • Tarification dynamique IA • Impact majeur sur prime • Refus/résiliation possible • Profilage comportemental 📋 ANNEXE III – IA Act « Systèmes IA destinés à évaluer et établir le prix des assurances vie et santé » 🔄 CHAÎNE DE DONNÉES TÉLÉMATIQUE 📱 BOÎTIER GPS, accéléromètre gyroscope 🧠 ANALYSE IA Patterns conduite ML scoring 📊 SCORE Note conduite Catégorie risque 💰 PRIME Tarification → Impact assuré

Infographie : Classification des systèmes télématiques selon l’IA Act

🚨 Pourquoi la Télématique est Potentiellement à Haut Risque

Télématique IA Act classification systèmes

Photo par Campaign Creators sur Unsplash

L’Annexe III de l’IA Act liste explicitement les systèmes IA à haut risque. Dans la section « Accès aux services essentiels », on trouve :

📋

Annexe III – Point 5.a

« Systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer et établir le prix des polices d’assurance vie et santé pour les personnes physiques. »

🎯 Pourquoi la Télématique Entre dans ce Cadre

  • 📊 Évaluation individuelle : Le scoring analyse le comportement personnel
  • 💰 Impact tarifaire : Le score détermine la prime d’assurance
  • 🚫 Accès au service : Un mauvais score peut entraîner refus ou résiliation
  • 👤 Profilage comportemental : Analyse des habitudes de conduite

La logique est la même que pour l’assurance santé : un algorithme analyse des données personnelles pour déterminer le prix d’un service essentiel.

« Notre score de conduite détermine directement la prime. Si on entre dans la catégorie haut risque IA Act, on devra documenter l’ensemble du processus de scoring. »

— Directeur Actuariat, Assureur auto européen

📊 Distinction PAYD vs PHYD

Type Principe Données utilisées Classification IA Act
PAYD Pay-As-You-Drive Kilométrage uniquement ✅ Minimal (si pas d’IA)
PHYD Basique Pay-How-You-Drive Comportement + bonus/malus limité ⚠️ Vigilance
PHYD Avancé Tarification dynamique Scoring ML + impact majeur 🚨 Potentiel haut risque
UBI Complet Usage-Based Insurance Multi-facteurs + refus possible 🚨 Haut risque probable

⚖️ Ce Qui Fait la Différence

Moins Risqué

  • Simple mesure de kilométrage (pas d’analyse comportementale)
  • Bonus uniquement (pas de malus significatif)
  • Score indicatif (pas décisionnel)
  • Humain valide les décisions tarifaires
🚨

Plus Risqué

  • Scoring ML comportemental (freinage, accélération, virages)
  • Impact majeur sur la prime (>30% de variation)
  • Refus ou résiliation automatique basé sur score
  • Tarification 100% automatisée

🚗 Quiz : Télématique et IA Act

🏢 3 Cas Pratiques Télématique Assurance

Cas pratiques Telematics IA Act

Photo par Scott Graham sur Unsplash

🚗 Cas 1 : Assureur Traditionnel avec Offre PAYD

🏦

Situation

Un assureur traditionnel de 2000 personnes proposant une offre Pay-As-You-Drive simple : boîtier GPS pour facturer au kilomètre. Pas d’analyse comportementale, juste le kilométrage.

Inventaire des systèmes :

  • 📍 Boîtier GPS : Mesure kilométrage → Pas d’IA, simple calcul
  • 💰 Facturation : €/km automatique → Règle métier, pas IA
  • 📊 Reporting : Dashboards kilométrage → Analytics basiques

Classification : Risque MINIMAL. Pas d’IA comportementale, pas de profilage.

Actions conformité :

  • Vérifier qu’aucun scoring comportemental n’est utilisé
  • 📋 Documenter le système de facturation
  • 🔒 Conformité RGPD pour données de géolocalisation

Budget estimé : 10-20K€ (principalement RGPD)

📱 Cas 2 : Insurtech avec Scoring Comportemental

📱

Situation

Une insurtech de 80 personnes proposant une app mobile avec scoring de conduite ML. Le score impacte la prime mensuelle : -20% à +30% selon la note.

Inventaire des systèmes IA :

  • 🧠 Scoring conduite ML : Analyse accélération, freinage, virages → IA
  • 📊 Catégorisation risque : Classification ML en 5 niveaux → IA
  • 💰 Tarification dynamique : Prime ajustée automatiquement → IA décisionnelle

Classification : VIGILANCE à HAUT RISQUE. Scoring comportemental avec impact tarifaire significatif.

Actions conformité :

  • 📋 Documentation technique complète du modèle ML
  • 💬 Explicabilité : l’assuré doit comprendre son score
  • ⚖️ Audit biais : vérifier non-discrimination
  • 🔄 Processus de contestation pour les assurés
  • Formation équipes (actuaires, produit, tech)

Budget estimé : 60-90K€

🏢 Cas 3 : Groupe Assurance avec UBI Complet

🏢

Situation

Un groupe d’assurance de 5000 personnes avec plateforme UBI complète : boîtier connecté, scoring multi-facteurs, tarification temps réel, possibilité de résiliation automatique si score critique.

Inventaire des systèmes IA :

  • 🧠 Scoring comportemental ML : Modèle complexe multi-variables → IA
  • 📊 Prédiction sinistralité : ML sur risque accident → IA
  • 💰 Tarification temps réel : Prime ajustée mensuellement → IA décisionnelle
  • 🚫 Résiliation automatique : Si score < seuil → IA à impact majeur
  • 📞 Chatbot service client : Explique les scores → Risque limité

Classification : HAUT RISQUE PROBABLE. Impact majeur sur l’accès à l’assurance et le prix.

Obligations haut risque :

  • 📋 Documentation technique exhaustive
  • ⚙️ Système de gestion des risques
  • 📊 Audit de conformité et de biais
  • 👁️ Supervision humaine pour décisions critiques (résiliation)
  • 📝 Registre des incidents et anomalies
  • Évaluation de conformité

Budget estimé : 100-180K€

« Notre système de résiliation automatique basé sur le score était notre plus gros risque IA Act. On a dû ajouter une validation humaine obligatoire avant toute résiliation. »

— CTO, Insurtech européenne

💬 Explicabilité et Articulation RGPD

⚖️

Double Obligation

Pour la télématique, vous devez respecter IA Act (scoring) ET RGPD (données personnelles de géolocalisation). Les deux s’additionnent.

💬 Explicabilité des Scores de Conduite

L’assuré doit pouvoir comprendre pourquoi il a tel ou tel score. Ce n’est pas révéler tout le modèle, mais expliquer les facteurs principaux.

Exemples d’explications acceptables :

  • 🛑 « Freinages brusques détectés : 12 cette semaine (moyenne : 5) »
  • 🚗 « Vitesse excessive sur 8% de vos trajets »
  • 📱 « Usage du téléphone au volant détecté 3 fois »
  • 🌙 « Conduite de nuit : 25% de vos trajets (facteur de risque) »

Ce qu’il ne faut PAS faire :

  • « Votre score est 65/100 » (sans explication)
  • « Notre algorithme a déterminé votre risque » (boîte noire)
  • « Consultez notre FAQ » (sans info personnalisée)

🔒 Articulation avec le RGPD

Les données télématiques sont des données personnelles sensibles :

  • 📍 Géolocalisation : Permet de tracer tous les déplacements
  • 🚗 Comportement de conduite : Profilage individuel
  • Horaires : Habitudes de vie déductibles
  • 📊 Scoring : Décision automatisée au sens RGPD Art. 22
📋

Obligations RGPD Spécifiques

  • ✅ Consentement explicite pour collecte géolocalisation
  • ✅ Information claire sur l’usage des données
  • ✅ Droit d’opposition au profilage (Art. 21)
  • ✅ Droit à l’explication des décisions automatisées (Art. 22)
  • ✅ Minimisation des données collectées

📋 Plan de Conformité Télématique

Plan conformité IA Act Telematics

Photo par Carlos Muza sur Unsplash

Étape 1 • 2 semaines

Cartographier les systèmes télématiques – Lister : boîtiers, apps, algorithmes de scoring, moteurs de tarification. Identifier ce qui utilise vraiment de l’IA vs règles métier.

Étape 2 • 2 semaines

Analyser l’impact sur l’assuré – Pour chaque système IA : quel impact sur la prime ? Peut-il entraîner refus ou résiliation ? L’IA décide-t-elle seule ?

Étape 3 • 1-2 semaines

Former les équipes (Article 4) – Actuaires, data scientists, équipes produit, souscripteurs, équipes sinistres. Attestation nominative.

Étape 4 • 4-8 semaines

Implémenter l’explicabilité – L’assuré doit comprendre son score. Dashboard explicatif, messages personnalisés, facteurs clés.

Étape 5 • 2-4 semaines

Auditer les biais – Vérifier que le scoring ne discrimine pas (âge, genre, lieu de résidence de façon disproportionnée).

Étape 6 • 2 semaines

Créer le processus de recours – L’assuré peut contester son score. Procédure claire, délai de traitement, décision humaine.

Étape 7 • Continue

Monitorer et améliorer – Suivi des contestations, amélioration des explications, mise à jour documentation.

👥 Qui Former dans les Équipes Télématique ?

  • 📊 Actuaires : Développent et valident les modèles de scoring
  • 🧠 Data Scientists / ML Engineers : Créent et maintiennent les algorithmes
  • 📱 Équipes Produit : Conçoivent les offres PAYD/PHYD
  • 💼 Souscripteurs : Utilisent les scores pour tarifer
  • 📞 Service Client : Expliquent les scores aux assurés
  • ⚖️ Compliance / Juridique : Valident la conformité
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Conseil Pratique

Si vous êtes déjà conforme RGPD avec des processus de profilage documentés, vous avez une bonne base. L’IA Act renforce ces exigences, notamment sur l’explicabilité et la supervision humaine.

💰 Simulateur Budget Conformité Télématique

❓ Questions Fréquentes IA Act Télématique

Le scoring de conduite télématique est-il à haut risque ?

Potentiellement OUI. L’Annexe III de l’IA Act mentionne explicitement les systèmes IA utilisés pour évaluer et établir le prix des assurances vie et santé. Le scoring de conduite qui détermine la prime d’assurance auto entre dans cette logique : il évalue le comportement d’une personne physique pour déterminer son accès et le prix d’un service d’assurance. Une analyse approfondie est nécessaire pour chaque système, mais la plupart des solutions télématiques avec impact tarifaire automatique nécessiteront une conformité renforcée.

Le Pay-As-You-Drive est-il concerné par l’IA Act ?

Oui, le Pay-As-You-Drive (PAYD) et le Pay-How-You-Drive (PHYD) sont concernés par l’IA Act si ils utilisent de l’IA pour analyser le comportement de conduite. PAYD simple (facturation au kilomètre sans analyse comportementale) peut être risque minimal. PHYD avec scoring comportemental IA (freinage, accélération, virages) qui impacte la tarification est potentiellement à haut risque. La clé : l’IA analyse-t-elle le comportement individuel pour déterminer le prix ? Si oui, vigilance renforcée.

Les boîtiers télématiques sont-ils des systèmes IA ?

Ça dépend. Le boîtier lui-même est du hardware qui collecte des données (GPS, accéléromètre, gyroscope). C’est le traitement de ces données qui peut constituer un système IA : si un algorithme de machine learning analyse les patterns de conduite pour générer un score comportemental, c’est un système IA concerné par l’IA Act. Si c’est un simple calcul de kilométrage sans analyse comportementale, ce n’est généralement pas considéré comme IA. La distinction clé : analyse comportementale prédictive vs simple mesure.

Comment l’IA Act s’articule avec le RGPD ?

L’IA Act s’ajoute au RGPD, il ne le remplace pas. Pour la télématique, vous devez respecter les deux : RGPD pour la collecte et le traitement des données personnelles (localisation, comportement de conduite), et IA Act pour le système de scoring qui utilise ces données. Les données de géolocalisation sont des données personnelles sensibles. Le profilage comportemental pour déterminer une prime est un traitement à impact significatif. Consentement explicite RGPD + conformité IA Act sont tous deux nécessaires.

Les équipes télématique doivent-elles être formées ?

Oui, l’Article 4 de l’IA Act impose la formation des équipes utilisant des systèmes IA. Pour la télématique, cela inclut : les actuaires développant les modèles de scoring, les équipes produit gérant les offres PAYD/PHYD, les data scientists et ML engineers, les souscripteurs utilisant les scores pour la tarification, les équipes sinistres analysant les données télématiques. La formation doit couvrir : limites du scoring comportemental, explicabilité des décisions tarifaires, droits des assurés.

Quel budget prévoir pour la conformité télématique ?

Le budget dépend de la complexité du système et de son impact sur la tarification. Estimation : Système PAYD simple (kilométrage seul) : 15-30K€. Système PHYD avec scoring comportemental : 50-100K€. Plateforme télématique complète avec tarification dynamique : 80-150K€. Détail : Formation équipes (Article 4) : 500€ par personne. Documentation technique et explicabilité : 20-50K€. Audit biais et non-discrimination : 15-30K€. Processus de recours client : 5-15K€. Les assureurs ont généralement déjà des process de conformité réglementaire à renforcer.

227 jours avant IA Act

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Formation certifiante adaptée aux équipes assurance. Attestation Article 4 pour vos actuaires, data scientists et équipes produit.

  • ✅ Classification systèmes télématiques
  • ✅ Explicabilité des scores de conduite
  • ✅ Attestation nominative conforme
  • ✅ Finançable OPCO 100%
Former mon équipe → 500€/pers

✅ Conclusion

La télématique assurance est un secteur où la vigilance s’impose. Le scoring comportemental qui impacte la tarification est potentiellement à haut risque selon l’IA Act.

📝

Les 3 points à retenir pour la Télématique

  • 1️⃣ PAYD simple = Minimal : Kilométrage seul, pas d’analyse comportementale
  • 2️⃣ PHYD scoring = Vigilance/Haut risque : Selon impact sur la prime
  • 3️⃣ Explicabilité clé : L’assuré doit comprendre son score

Formez vos équipes télématique avant la deadline de l’IA Act pour anticiper les obligations.

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Ressources Officielles

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